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Hors-série Septembre 2015
à Toulouse - LE MAGAZINE D’INFORMATIONS DE LA VILLE DE TOULOUSE
MAIRIE DE TOULOUSE
www.toulouse.fr

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Glossaire
Budget primitif principal : le budget d’une mairie doit être voté par le conseil municipal chaque année avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d’engager les dépenses pendant la durée de l’année. Il détermine aussi les recettes attendues, notamment en matière de fiscalité.
Compte administratif : c’est le bilan financier qui retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité au 31 décembre de chaque année. Il rend compte de toutes les opérations budgétaires effectuées dans l’année.
Dépenses de fonctionnement : elles sont liées au fonctionnement courant de la collectivité (rémunération des personnels, entretien, fournitures, frais divers correspondant aux compétences de la collectivité, intérêts de la dette…).
Dépenses d’investissement : elles concernent les réalisations de la collectivité. Elles comprennent les remboursements d’emprunts, les prêts et avances accordés par la collectivité, les dépenses directes d’investissement (acquisitions mobilières et immobilières, travaux neufs, grosses réparations).
Dotations de l’État : ce sont les financements de l’État aux collectivités territoriales pour les aider au fonctionnement et aux investissements.
Épargne : c’est l’excédent des recettes par rapport aux dépenses de fonctionnement. Cet argent ne dort pas, l’épargne sert à financer les investissements de la collectivité.
Excédent de clôture : Lorsque le total des recettes est supérieur au total des dépenses, il y a excédent de clôture.
Recettes de fonctionnement : elles proviennent des dotations versées par l’État, de la fiscalité directe locale (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti…), des recettes fiscales indirectes (taxe sur les cartes grises, taxes additionnelles aux droits de mutation, taxe sur les permis de conduire…), des ressources d’exploitation des domaines, des produits financiers.
Recettes d’investissement : elles sont constituées des dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de la TVA, la dotation globale d’équipement, les autres subventions d’investissement, et les emprunts. L’épargne dégagée sur les dépenses de fonctionnement permet elle aussi de financer les investissements.

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Sommaire
04 VOS IMPÔTS DÉCRYPTÉS
04 | Taxe habitation
06 | Pour 100 euros d’impôts payés…
08 ÉTAT DES LIEUX
08 | Une situation critique
10 | Ce qui a été dit, ce qui a été fait
14 | Une crise nationale
16 UNE STRATÉGIE DE REDRESSEMENT
16 | La contribution de la Municipalité
17 | La contribution des Toulousains
18 REFUSER L’AUSTÉRITÉ
19 | Des investissements ambitieux
20 | Les priorités du mandat
28 AUTRES SCÉNARIOS ENVISAGÉS
29 | Deux hypothèses abandonnées
30 | Courrier des Toulousains
32 EXPRESSION POLITIQUE

www.budget.toulouse.fr

Documents à télécharger :
- Délibération d’adoption du budget vote de 10 avril 2015
- Rapport du Budget primitif 2015
- Budget principal
- Audit du Cabinet Ressources Consultants Finances
- Rapport du Compte administratif 2014

Édito
Jean-Luc Moudenc - Maire de Toulouse Président de Toulouse Métropole
AU MOIS D’AVRIL DERNIER, à cause d’une situation financière intenable liée tant à l’héritage de la mandature précédente qu’à la baisse massive des dotations de l’État, j’ai été conduit, malgré l’ampleur inédite de nos efforts de gestion, de procéder, la mort dans l’âme, à une réévaluation de 15 % des taux de l’imposition communale. Je l’ai fait pour soutenir l’investissement, au service de l’activité, c’est à dire de l’emploi, de l’attractivité toulousaine et de la qualité de vie quotidienne.
CETTE ANNONCE a été différemment commentée et perçue, ce que je comprends. J’aurais pu en rester là, minimiser la portée de cette décision et tabler sur l’oubli progressif du contribuable… d’autant que les taux de notre fiscalité communale et métropolitaine ne bougeront plus jusqu’à la fin du mandat. Et que le niveau d’imposition toulousain demeure le plus bas des dix plus des grandes villes de France (hors Paris). Au contraire, je choisis la clarté et la transparence, la pédagogie et le courage. Contre la tactique de la diversion, je préfère l’explication ! Tel est l’objet et le mérite de ce numéro spécial de votre magazine municipal.
BIEN QUE CONTRAINT, j’assume mon choix, qui n’avait d’autre alternative que la récession et le déclassement à moyen terme de notre ville. Je suis conscient du risque personnel que j’ai pris, mais je suis encore plus soucieux de ma responsabilité devant Toulouse et les Toulousains. Du reste, en ces temps de défiance envers les responsables politiques, je crois profondément que nos concitoyens attendent de leurs élus, nationaux ou locaux, qu’ils exercent leurs responsabilités en conscience, au regard de l’intérêt général, et de lui seul. Et au service de l’avenir.

à Toulouse HS impôts locaux · Magazine d’informations de la Ville de Toulouse · 17, rue de Rémusat, 31 000 Toulouse · Courriel infos générales : atoulouse@mairie-toulouse.fr · Directeur de la publication : Jean-Luc Moudenc · Conception/ Rédaction/Photos/Infographies/Mise en page/Prépresse/Diffusion : Direction de la communication · Photogravure : Picto · Impression : Sud Graphie Rotative · Tirage : 297 000 exemplaires · Distribution : Mediapost · Contrôle de distribution : Audit Media Communication · Licences d’entrepreneur de spectacles : n°2-1025107, n°3-1025105 · Dépôt légal à parution · Imprimé sur papier certifié « PEFC TM », issu de la gestion durable des forêts (N° chaîne de contrôle : CTBA/07-0800, N° de certificat : 299/2007).

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VOS IMPÔTS DÉCRYPTÉS

Feuille d’imposition : Taxe d’habitation
2015 est marquée par une hausse du taux d’imposition, compte tenu d’un contexte financier difficile. En dépit de cette augmentation, Toulouse reste parmi les grandes villes de France les moins imposées (voir graphique ci-contre).

LA VALEUR LOCATIVE BRUTE
Elle sert à calculer votre impôt. Ce n’est pas la Mairie qui en fixe le montant mais les services fiscaux de l’État, en fonction de la superficie, du confort, de l’état du bâtiment… Cette valeur est revalorisée chaque année par l’État, elle l’a été de 0,9% en 2015. La mairie n’intervient pas.
LA VALEUR LOCATIVE MOYENNE
Fixée par l’État, elle sert à calculer les abattements dont vous pouvez bénéficier. La mairie n’intervient pas.
ABATTEMENTS
Ils permettent aux collectivités locales (Mairie, Métropole) de moduler l’impôt que les familles ont à payer pour leur habitation principale. La municipalité Toulousaine a fait le choix volontariste d’appliquer les abattements maximums autorisés par la loi, ce qui amoindrit la hausse de l’impôt. Des dix plus grandes villes de France, Toulouse est celle qui applique les abattements les plus généreux.
VARIATION EN VALEUR
La variation en valeur oscille selon le montant des abattements dont bénéficie le contribuable.
TAUX D’IMPOSITION
La Mairie et la Métropole votent chacune un taux de taxe d’habitation.

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Cotisation moyenne par habitant
Taxe d’habitation en 2015 (en euros)

EXEMPLE POUR UN FOYER SANS PERSONNE À CHARGE
Marseille - 805 Part Ville ; 376 Part Métropole
Nice - 706 Part Ville ; 269 Part Métropole
Montpellier - 626 Part Ville ; 336 Part Métropole
Rennes - 591 Part Ville ; 369 Part Métropole
Bordeaux - 696 Part Ville ; 237 Part Métropole
Nantes - 660 Part Ville ; 235 Part Métropole
Toulouse - 485 Part Ville ; 410 Part Métropole
Lyon - 631 Part Ville ; 217 Part Métropole
Lille - 614 Part Ville ; 222 Part Métropole
Strasbourg - 574 Part Ville ; 249 Part Métropole

EXEMPLE POUR UN FOYER AVEC 1 PERSONNE À CHARGE
Marseille - 635 Part Ville ; 297 Part Métropole
Rennes - 532 Part Ville ; 333 Part Métropole
Montpellier - 552 Part Ville ; 296 Part Métropole
Bordeaux - 567 Part Ville ; 193 Part Métropole
Nice - 549 Part Ville ; 210 Part Métropole
Lille - 517 Part Ville ; 187 Part Métropole
Nantes - 513 Part Ville ; 183 Part Métropole
Toulouse - 371 Part Ville ; 313 Part Métropole
Strasbourg - 473 Part Ville ; 205 Part Métropole
Lyon - 480 Part Ville ; 165 Part Métropole

EXEMPLE POUR UN FOYER AVEC 2 PERSONNES À CHARGE
Rennes - 473 Part Ville ; 296 Part Métropole
Montpellier - 478 Part Ville ; 257 Part Métropole
Marseille - 466 Part Ville ; 218 Part Métropole
Bordeaux - 438 Part Ville ; 149 Part Métropole
Lille - 420 Part Ville ; 152 Part Métropole
Nice - 392 Part Ville ; 150 Part Métropole
Strasbourg - 371 Part Ville ; 161 Part Métropole
Nantes - 367 Part Ville ; 131 Part Métropole
Toulouse - 257 Part Ville ; 217 Part Métropole
Lyon - 330 Part Ville ; 113 Part Métropole

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VOS IMPÔTS DÉCRYPTÉS

À quoi servent vos impôts en 2015 ?

VILLE DE TOULOUSE - Pour 100 euros d’impôts payés

Aménagement, services urbains, logement, action économique… - 12,45 €
Services généraux (démarches administratives…) - 26,47 €
Sécurité salubrité publiques - 2,3 €
Éducation - 18,26 €
Culture - 16,13 €
Sport et jeunesse - 11,2 €
Interventions sociales et de santé - 5,46 €
Famille (petite enfance, seniors) - 7,73 €

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TOULOUSE MÉTROPOLE - Pour 100 euros d’impôts payés

Cadre de vie (urbanisme, environnement…) - 6,13 €
Déchets, propreté - 12,38 €
Reversements aux 37 communes membres - 31,46 €
Remboursement de la dette - 4,35 €
Gestion des services (concessions, régies…) - 8,63 €
Développement économique (Oncopole, recherche, enseignement supérieur, entreprises…) - 7,71 €
Habitat et cohésion sociale - 3,10 €
Déplacements - 26,23 €

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État des lieux

La hausse des impôts et la réforme des tarifs des services s’inscrivent dans un contexte financier difficile, inédit pour la Ville de Toulouse. Deux causes à cette situation : la mauvaise gestion de l’ancienne municipalité et la baisse des dotations de l’État. Ces facteurs étaient inconnus de l’actuelle équipe municipale au moment des élections (lire pages 10 et 11), les discours tenus par la municipalité précédente et par l’État ne laissant pas présager de telles difficultés.

L’héritage p. 8-9
Ce qui a été dit / Ce qui a été fait p. 10-13
Chute des financements de l’État : une crise nationale p. 14-15

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L’héritage du précédent mandat

Dès son élection, Jean-Luc Moudenc a confié l’audit de la situation financière de la Ville au cabinet Ressources Consultant Finances (ce cabinet travaillait avec l’ancienne municipalité, ses conclusions ne sont donc pas contestables). À télécharger sur budget.toulouse.fr

Constat
Depuis 2010, les dépenses ont évolué en moyenne deux fois plus vite que les recettes sans que cette trajectoire ne soit corrigée (voir graphique ci-contre).
1700 créations de postes à la Mairie de Toulouse et Toulouse Métropole entre 2009 et 2013
700 créations de postes à Tisséo entre 2008 et 2014
Dépenses - 2010-4,1 %; 2011-3,6 %; 2012-4,8 %; 2013-2,5 %; 2014-3,4 %
Recettes - 2010-1,8 % %; 2011-3 %; 2012-0,1 %; 2013-1,9 %; 2014-2,4 %

Bilan 2008-2014
L’excédent de clôture et l’épargne sont les deux indicateurs classiques de bonne gestion. La dette est revenue, l’excédent de clôture a chuté de 144 millions d’euros à 14 millions d’euros, l’épargne a diminué de 73 millions d’euros à 28,8 millions d’euros (jusqu’à -3,4 millions d’euros avant intervention de la nouvelle équipe en avril 2014 : lire ci-dessous).
LES FINANCES DE LA VILLE en millions d’euros (source : comptes administratifs)
2008 - 144 Excédent de clôture; 73 Épargne
2009 - 127 Excédent de clôture; 71 Épargne
2010 - 138 Excédent de clôture; 57 Épargne
2011 - 107 Excédent de clôture; 56 Épargne
2012 - 64 Excédent de clôture; 41 Épargne
2013 - 20 Excédent de clôture; 33 Épargne; dont 15 millions d’euros d’emprunt
2014 - 14 Excédent de clôture; 29 Épargne; dont 55 millions d’euros d’emprunt
Des dix plus grandes villes de province, Toulouse, qui était championne de l’épargne en 2007, devient bonne dernière en 2013. Cette épargne, qui finance les investissements, est passée de 325 à 94 euros par habitant.
ÉPARGNE PAR HABITANT sur deux mandats, avec comparatif moyenne nationale
2004 - 2008 - 1ère Municipalité Jean-Luc Moudenc
2008 - 2013... - Municipalité Pierre Cohen
Toulouse: 2004 - 2013... - 286 €, 325 €, 139 €, 94 €
Moyenne nationale: 2004 - 2013... - 217 €, 225 €, 211 €, 198 €

Plan de redressement avril 2014
Un plan de redressement ralentit la chute de l’épargne. Sans intervention de la nouvelle municipalité, l’épargne aurait plongé à -3,4 millions d’euros. Un niveau illégal, car négatif.
Mais dès avril 2014, Jean-Luc Moudenc et son équipe ont décidé les premières mesures d’économie dans le budget municipal pour rétablir, à la fin 2014 une épargne brute de 28,8 millions d’euros.

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ÉTAT DES LIEUX

Budget 2014, des recettes surestimées, des dépenses sous-estimées

Le budget 2014 a été voté trois mois avant les élections municipales par la précédente équipe.

CE QUI A ÉTÉ DIT
ÉPARGNE ANNONCÉE 22,3 millions d’euros
Budget primitif 2014, adopté le 13 décembre 2013
Les grands équilibres financiers de la collectivité sont assurés, l’épargne affichée au budget primitif 2014 (22,3 millions d’euros) étant stable par rapport au budget primitif précédent

Décryptage
DES ERREURS DANS LE BUDGET PRIMITIF 2014
des recettes surestimées 9,2 millions d’euros + des dépenses sous-estimées 16,5 millions d’euros = L’épargne a été surestimée de 25,7 millions d’euros
CONSÉQUENCE
Épargne annoncée dans le budget 2014 22,3 millions d’euros - Épargne surestimée 25,7 millions d’euros = Épargne négative avant plan de redressement -3,4 millions d’euros

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CE QUI A ÉTÉ FAIT

ÉPARGNE RÉELLE avant le plan de redressement d’avril 2014 - 3,4 millions d’euros
Compte administratif 2014, voté le 19 juin 2015
Les inscriptions du budget primitif 2014 étaient caractérisées par des surestimations des recettes (pour 9,2 millions d’euros) et de sous-estimations de dépenses importantes (pour 16,5 millions d’euros) […] Leur correction aboutit à une épargne de - 3,4 millions d’euros.

Épargne négative = budget irrecevable
Les collectivités n’ont pas le droit de voter un budget qui n’est pas équilibré, c’est juridiquement irrecevable. Le budget primitif 2014 a été surestimé. Sans le plan de redressement mené par la nouvelle équipe municipale, la Ville de Toulouse aurait connu une épargne négative.
Une situation financière opaque Avant les élections municipales, ce différentiel de presque 25,7 millions d’euros était inconnu de l’opposition d’alors. Au conseil municipal du 21 juin 2013, Jean-Luc Moudenc avait pointé de grandes différences entre les budgets primitifs (prévisionnels) proposés en décembre et les comptes administratifs (réels) présentés 18 mois plus tard (en juin).
Peu avant le débat d’orientation budgétaire du 13 décembre 2013, Jean- Luc Moudenc, cité par Toulouse Infos, alertait sur « le risque d’un vote de budget d’annonce afin que celui-ci soit utilisé comme un outil politique pour la campagne électorale ». Il exprimait sa méfiance, soulignait l’opacité du budget qu’il jugeait « inquiétant au vu des faibles informations auxquelles nous avons accès. » Rappelant que les comptes administratifs ne sont connus qu’en juin, Jean-Luc Moudenc avait averti que « les Toulousains ne [connaîtraient] la vérité qu’après les élections ».
Dans les communes, seuls le Maire et son équipe connaissent l’état réel des finances de la Ville sur l’année en cours. Au moment de la campagne municipale (1er trimestre 2014), Jean-Luc Moudenc, alors candidat, n’avait connaissance que de la situation financière de la commune antérieure à 2012.
Compte administratif : c’est le bilan financier qui retrace la situation exacte et réelle des finances de la collectivité au 31 décembre de chaque année. Il rend compte de toutes les opérations budgétaires effectuées dans l’année.e
Vote du budget primitif 2013 - déc. 2012e
Vote du compte administratif 2012*(Donc, seule la situation comptable réelle au 31 décembre 2012 était connue lors des élections municipales.) - juin 2013e
Vote du budget primitif 2014 - déc. 2013e
Élections municipales - mars 2014e
Vote du compte administratif 2013 - juin 2014e

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ÉTAT DES LIEUX

Dotations de l’État, un engagement non tenu

CE QUI A ÉTÉ DIT
François Hollande, janvier 2012 :
Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel.*
* Extrait de « Mes 60 engagements pour la France » (54e engagement), le projet de François Hollande, alors candidat à l’élection présidentielle, présenté en janvier 2012.

Conséquences pour la Ville de Toulouse*
La chute des dotations représente une perte cumulée de -234 millions d’euros pour la Ville de Toulouse entre 2014 et 2020
L’ÉQUIVALENT DE 23 nouveaux groupes scolaires ou 90 crèches ou 10 complexes sportifs (comme Alex Jany : piscine + patinoire)
VERSEMENTS DE L’ÉTAT AU BUDGET DE LA VILLE en millions d’euros:
2009 - 120
2010 - 119
2011 - 117
2012 - 115
2013 - 114
2014 - 109
2015 - 97
2016 - 85
2017 - 74
2018 - 73
2019 - 71
2020 - 70

*au total, la baisse des dotations de l’État représente une perte de 504 millions d’euros pour la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.

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Page 13

CE QUI A ÉTÉ FAIT

Manuel Valls, 8 avril 2014 :
[Économies] de 2015 à 2017, […] 10 milliards d’euros [proviendront] des collectivités locales.*
* Extrait du discours prononcé le 8 avril 2014 à l’Assemblée Nationale par le Premier Ministre, dix jours après les élections municipales. Depuis, ce montant est passé à 11 milliards d’euros.
Conséquences pour Toulouse Métropole*
La chute des dotations représente une perte cumulée de -270 millions d’euros pour Toulouse Métropole entre 2014 et 2020
L’ÉQUIVALENT DE 3 années de collecte et de traitement des ordures ménagères ou 3 années de contribution de la Métropole à Tisséo ou 1 année d’investissements à la Métropole
VERSEMENTS DE L’ÉTAT AU BUDGET DE LA MÉTROPOLE en millions d’euros
2009 - 143
2010 - 143
2011 - 159
2012 - 156
2013 - 154
2014 - 147
2015 - 133
2016 - 117
2017 - 104
2018 - 103
2019 - 102
2020 - 102
*au total, la baisse des dotations de l’État représente une perte de 504 millions d’euros pour la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.

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ÉTAT DES LIEUX

Chute des financements de l’État : une crise nationale

Chiffres clés
Contribution demandée aux collectivités territoriales - 10 milliards d’euros d’économies en 3 ans 2015-2016-2017
Baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en 2015 - 3,7 milliards d’euros
Pertes pour la Ville de Toulouse - 234 millions d’euros entre 2014 et 2020
Pertes pour Toulouse Métropole - 270 millions d’euros entre 2014 et 2020

Les réactions des acteurs locaux
Le Maire de Toulouse prélève 30 millions d’euros supplémentaires alors que la baisse des dotations de l’État n’est que de 12 millions d’euros. Mercredi 15 avril à l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre Manuel VALLS a pris à parti Jean-Luc MOUDENC
Le 19 mai 2015,Jean-Luc MOUDENC lui a répondu par courrier : Votre démonstration /…/ aurait été valable si la chute des dotations drastiques que vous avez imposée se limitait à l’année 2015. Il était bien sûr impossible de bâtir le budget 2015 de Toulouse sans l’inscrire dans une perspective budgétaire valable pour toute la mandature. Ainsi, pour être complet, il faut comparer la baisse des dotations de 234 millions d’euros sur 6 ans avec les 180 millions d’euros (30 millions x 6) de produit fiscal supplémentaire sur la même période. En réalité, sur la totalité du mandat municipal en cours, le produit fiscal supplémentaire ne couvrira que 75% de la perte de dotations que vous avez imposée. Il nous manquera donc 54 millions d’euros. /…/ À cette situation regrettable, s’ajoutent des facteurs municipaux propres à Toulouse, qui subit une double peine : celle d’une gestion non rigoureuse de la collectivité de 2010 à 2014.
Dans le cadre de son plan /…/ présenté le 9 juin dernier, le premier ministre Manuel Valls porte un nouveau mauvais coup contre les Autorités Organisatrices des Mobilités (AOM) dont Tisséo - SMTC fait partie. Au plan national, le relèvement du seuil des entreprises concernées par le versement transport de 9 à 11 salariés fera perdre jusqu’à 500 millions d’euros. Tisséo estime sa propre perte à 2,8 millions d’euros. /…./ À la veille de la conférence sur le climat (Cop 21) organisée par la France, cette décision constitue un signal catastrophique pour nos concitoyens et pour les projets de mobilité durable que les collectivités entendent mettre en oeuvre.
Extrait du communiqué de presse de TISSÉO – SMTC , du 16 juin 2015
L’investissement public est principalement porté par les collectivités locales, qui en réalisent 70 %. Il est aujourd’hui gravement menacé par la réduction drastique des dotations versées par l’État avec, pour conséquence immédiate, un risque de disparition d’une partie importante du tissu des PME du secteur des travaux publics. La baisse cumulée des dotations aux collectivités locales, soit 28 milliards d’euros d’ici à 2017, menace le maintien de 60 000 emplois…
Bruno CAVAGNÉ, président de la Fédération Nationale des Travaux Publics. Extrait du communiqué de presse du 23 février 2015 de la FNTP dans lequel il appelait à une mobilisation pour un soutien à l’investissement public local

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Élus et entreprises nationaux se mobilisent

Si le gouvernement ne revient pas sur la baisse des dotations, on va être obligé de toucher aux logements et aux subventions aux associations.
Martine AU BRY , Maire de Lille, le 3 octobre 2014

Les hausses d’impôts seront inévitables.
François BAROIN , Maire de Troyes et Président de l’AMF (Association des Maires de France), septembre 2014

Le scénario de base entraînerait un recul du chiffre d’affaires des Travaux Publics de 3,8 milliards d’euros et provoquerait la destruction de 37 000 emplois. Les emplois perdus seraient de 58 600 en cas de scénario noir.
La Fédération nationale des travaux publics, dans son Dossier économique de mai 2014 (n°146) : Baisse des dotations aux collectivités : quel impact pour les Travaux Publics ?

70 % des petites villes devraient connaître une baisse de leurs investissements entre 10 % et 40 % et les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) relèvent une baisse de 8 % de leur chiffre d’affaires depuis 2014 et la suppression de 20 000 postes. D’ici 2017, ce sont 60 000 emplois qui seraient menacés dans le BTP.
Olivier DUSSOPT, président de l’Association des Petites Villes de France (APVF ) et maire d’Annonay, et Pierre JARLIER , premier vice-président délégué de l’APVF et maire de Saint-Flour, dans un courrier adressé au Président François Hollande le 10 mars 2015

Une journée d’action
Jeudi 4 juin 2015, l'Association des maires de France a voté une journée d’action en septembre et la mobilisation nationale de tous les maires et présidents d’intercommunalité de France contre la baisse des dotations de l’État et la réforme territoriale. Objectif : alerter les pouvoirs publics et les habitants sur les conséquences de cette diminution des financements de l’État.

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Page 16

Une stratégie de redressement

Comment maintenir l’investissement et le service public dans un contexte de restriction budgétaire ? La municipalité doit dégager 145 millions d’euros. Comment ? D’abord, en réalisant d’importantes économies sur les dépenses annuelles de fonctionnement de la collectivité. Objectif : économiser 105 millions d’euros sur les dépenses annuelles d’ici la fin du mandat. Cet effort ne suffit pas à rétablir l’équilibre budgétaire. C’est pourquoi il est demandé une contribution aux Toulousains. Pour cela, les impôts ont été augmentés et les tarifs des services réformés. Résultat, 40 millions d’euros de recettes supplémentaires seront créés chaque année. Cela permettra de maintenir un haut niveau d’investissement et un service public de qualité.
Tout a été fait pour éviter une hausse de la fiscalité. Augmenter l’impôt est, pour moi et mon équipe, un crève-coeur.
Jean-Luc Moudenc
c
Objectif 2020 : dégager 145 millions d'eurosc

La contribution de la collectivité
D’ores et déjà, les frais généraux ont été réduits, les crédits de la communication diminués, les coûts du Cabinet du Maire abaissés. Mais le premier poste de dépenses concerne le personnel. La Ville et la Métropole comptent 13 000 agents. Les départs à la retraite ne seront remplacés que dans les secteurs prioritaires (éducation, police municipale, petite enfance…) Une meilleure organisation des services garantira une plus grande efficacité avec moins d’effectifs. Déprécariser certains emplois, nourrir le dialogue social, viser de meilleures conditions de travail permettra aussi de lutter contre l’absentéisme et de mobiliser les agents pour les rendre acteurs des changements nécessaires.
105 millions d’euros d’économies = Dépenses de personnel 35 millions d’euros départs non remplacés, réduction de l’absentéisme, réorganisation des services + Charges générales 50 millions d’euros baisse des factures énergétiques, de fournitures, de communication… + Subventions 20 millions d’euros aux « satellites » (Théâtre et Orchestre du Capitole…) et aux associations
AUTRES SOURCES DE FINANCEMENTS ENVISAGÉES
• Un recours à l’emprunt limité permettra l’investissement dans de grands projets structurants.
• De nouveaux partenariats financiers seront recherchés. La Municipalité va identifier les projets sur lesquels il est possible d’envisager un financement public-privé.
• Un plan de cessions de terrains et de bâtiments municipaux est initié. Les recettes générées par ces ventes seront employées pour minorer le recours à l’emprunt. Elles participeront ainsi au financement des investissements (plus d’informations sur toulouse.fr, rubrique Urbanisme).

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Page 17

La contribution des Toulousains

Première ressource de fonctionnement du budget municipal, le produit de la fiscalité directe représentera 250,8 millions d’euros en 2015. La hausse exceptionnelle des impôts de 15% sera la seule de la mandature et rapportera 30 millions d’euros supplémentaires à la Ville par an. En dépit de cette hausse, Toulouse reste dans la tranche basse du classement de l’imposition des grandes villes françaises (voir graphiques pages 6 et 7).
40 millions d’euros de recettes nouvelles = Fiscalité directe 30 millions d’euros Hausse de 15 % des taux d’imposition des ménages en 2015 + Tarifs des services municipaux 10 millions d’euros Réforme des tarifs des services pour les ramener dans la moyenne des plus grandes villes de France
RÉPARTITION DES EFFORTS entre la Ville de Toulouse et les Toulousains pour assurer l’équilibre budgétaire de 2015 à 2020, en millions d’euros
2015 - 30 Recettes provenant de la hausse des impôts; 2 Recettes provenant de l’augmentation des tarifs municipaux; 12 Économies réalisées par la Ville
2016 - 30 Recettes provenant de la hausse des impôts; 6 Recettes provenant de l’augmentation des tarifs municipaux; 29 Économies réalisées par la Ville
2017 - 30 Recettes provenant de la hausse des impôts; 10 Recettes provenant de l’augmentation des tarifs municipaux; 47 Économies réalisées par la Ville
2018 - 30 Recettes provenant de la hausse des impôts; 10 Recettes provenant de l’augmentation des tarifs municipaux; 67 Économies réalisées par la Ville
2019 - 30 Recettes provenant de la hausse des impôts; 10 Recettes provenant de l’augmentation des tarifs municipaux; 87 Économies réalisées par la Ville
2020 - 30 Recettes provenant de la hausse des impôts; 10 Recettes provenant de l’augmentation des tarifs municipaux; 105 Économies réalisées par la Ville

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Refuser l’austérité

Toulouse a choisi de maintenir un niveau d’investissements élevé. Dans un contexte financier difficile et contraint, sélectionner ces investissements est indispensable. La Ville de Toulouse distingue trois priorités : l’éducation, la sécurité, la solidarité. Toulouse Métropole en privilégie quatre : l’habitat, le développement économique, les déplacements, les grands projets.
Des investissements ambitieux p. 19
Éducation p. 20
Sécurité p. 21
Solidarité p. 22
Habitat p. 23
Économie p. 24
Transports p. 25
Grands projets p. 26

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Page 19

Des investissements ambitieux

PROGRAMMATION* SUR LE MANDAT 2015-2020 en millions d’euros

VILLE DE TOULOUSE
780 millions d’euros total des dépenses d’investissement
Éducation - 166
Cadre de vie - 87
Équipements sportifs - 68
Équipements culturels - 53
Opérations du contrat de ville - 32
E-administration - 30
Équipements petite enfance - 19
Sécurité - 7,5

TOULOUSE MÉTROPOLE
1,5 milliard d’euros total des dépenses d’investissement
Mobilité - 532,1
Compétitivité économique - 188,3
Habitat et cadre de vie - 239,3
Gestion maîtrisée des ressources - 127,4
Équipements culturels et sportifs - 14,7
Entretien et valorisation du patrimoine - 55,4
Grands projets (Matabiau, LGV, Parc des expositions) - 300
*opérations déjà programmées

6 raisons de refuser l’austérité
Pourquoi maintenir un niveau d’investissements élevé dans un contexte financier si difficile ?
• Pour soutenir l’économie et l’emploi local
Grâce à un programme pluriannuel d’investissements ambitieux, près de 3,9 milliards d’euros nourriront la commande publique sur cinq ans (avec Tisséo, Habitat Toulouse et Oppidéa). Ils seront injectés dans les entreprises locales, grâce à la charte des marchés publics « Small Business Act ».
• Pour aider les personnes les plus modestes
En soutenant les populations qui vivent dans les quartiers prioritaires.
• Pour maintenir la qualité du cadre de vie, la richesse culturelle et patrimoniale
• Pour garantir l’attractivité de Toulouse et de sa Métropole
Notre métropole accueille près de 14 000 nouveaux habitants par an. Cette population, composée majoritairement de jeunes actifs, accroît les besoins en équipements et en services.
• Pour maintenir le service public
• Pour assurer le rayonnement européen
• en développant les réseaux de transports vers l’Europe et l’international,
• en accompagnant l’innovation,
• en construisant des équipements de dimension internationale.

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Page 20

REFUSER L’AUSTÉRITÉ

Éducation, 1er budget de la Ville, au moins une nouvelle école par an

166 millions d’euros - Dépenses d’investissement sur la période 2015-2020, Ville de Toulouse
L’enjeu
Proposer aux jeunes Toulousains un service éducatif de qualité.
32 114 enfants sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires toulousaines (chiffre actualisé au 30 mai 2015).
CONSTRUCTIONS D’ÉCOLES* D’ICI 2020
• Guilhermy, à Saint-Simon : 6 classes maternelles et 10 élémentaires,
• Niboul, à Borderouge : 6 classes maternelles et 8 élémentaires,
• à Borderouge : 8 classes maternelles et 13 élémentaires,
• à Reynerie : 5 classes maternelles et 10 élémentaires,
• à Cartoucherie : 8 classes maternelles et 10 élémentaires,
• à Fleurance : 10 classes élémentaires,
• à Malepère : 7 classes maternelles et 9 élémentaires.
* les groupes scolaires bâtis à partir de 2017 – ceux engagés par l’actuelle équipe municipale – seront construits sur des terrains d’au moins 6 000 m2 : une superficie de taille à supporter de futures extensions si nécessaire.
EXTENSIONS D’ÉCOLES
• Lapujade,
• Grand Selve,
• Olympe de Gouges.
L’enveloppe budgétaire permettra aussi de réhabiliter d’autres établissements, de mener d’importants travaux de mise aux normes ou de maintenance.

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Page 21

Sécurité, la police gagne des renforts

7,5 millions d’euros - Dépenses d’investissement sur la période 2015-2020, Ville de Toulouse
L’enjeu
Tout mettre en oeuvre pour assurer la tranquillité des Toulousains.
150 RECRUTEMENTS D’ICI FIN 2016

Une nouvelle organisation
• une présence accrue où il le faut, quand il le faut : en centre-ville, le soir, le mercredi après-midi…,
• une meilleure coordination avec la police nationale,
• de nouvelles missions.
Création de nouvelles équipes
• une compagnie de nuit,
• une brigade d’intervention rapide à moto pour lutter contre les incivilités,
• des équipes « AMI » (Action Marginalité Insertion) pour intervenir auprès des marginaux, en partenariat avec des travailleurs sociaux.
MISE EN PLACE DE PRÈS DE 300 CAMÉRAS DE VIDÉOPROTECTION D’ICI 2017

80 caméras installées en 2015
• les quartiers Arnaud-Bernard, Saint-Sernin, Matabiau, Saint-Aubin viennent d’être équipés,
• d’ici la fin de l’année, de nouveaux dispositifs seront implantés au faubourg Bonnefoy, rue Bayard, place Belfort, aux Pradettes, aux Izards, à Bellefontaine, dans la cité Amouroux, rue d’Alsace-Lorraine et dans le square Charles-de-Gaule.
• l’État a accepté de participer au financement du développement de la vidéoprotection à hauteur de 44 % pour l’année 2015 : la subvention s’élève à 775 000 euros.

Une centaine de caméras installées en 2016
Une centaine de caméras installées en 2017

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Page 22

REFUSER L’AUSTÉRITÉ

Solidarité, soutien aux quartiers prioritaires

140 millions d’euros - Dépenses d’investissement sur la période 2015-2020, Ville de Toulouse et Toulouse Métropole
L’enjeu
Répondre aux difficultés des quartiers prioritaires par des actions ciblées et efficaces.
Le Contrat de Ville
Signé en juillet dernier, le Contrat de Ville de Toulouse Métropole 2015-2020 organise l’action des institutions partenaires et mobilise les politiques publiques dont ces institutions ont la charge.
4 VILLES DE LA MÉTROPOLE Toulouse, Blagnac, Colomiers, Cugnaux.
18 QUARTIERS PRIORITAIRES Toulouse : Reynerie-Mirail Université. Bellefontaine-Milan. Bagatelle-La Faourette-Papus- Tabar-Bordelongue. Pradettes. Empalot. Arènes. Maraîchers (Rangueil). Cépière-Beauregard. Bréguet Lecrivain. La Gloire. Soupetard. Négreneys. Les Izards- La Vache. Bourbaki. Colomiers : En Jacca. Val d’Aran-Fenassiers- Bel Air-Poitou. Blagnac : Barradels. Cugnaux : Vivier Maçon.
60 448 PERSONNES CONCERNÉES
• 46 % des ménages résidant dans ces quartiers ont des revenus sous le seuil de bas revenu, contre 20 % sur l’ensemble de la Métropole.
• 12 % des personnes de moins de 18 ans de Toulouse Métropole vivent dans les quartiers prioritaires.
OBJECTIFS
• réduire les écarts en matière de précarité, d’emploi, d’éducation, de formation, de logement, de santé,
• encourager la mixité sociale en proposant une offre plus diversifiée, partout, et en poursuivant la construction de logements sociaux,
• mobiliser les entreprises pour favoriser l’accès des habitants à l’emploi,
• assurer un meilleur accès aux services et aux équipements, notamment ceux concernant l’éducation et la citoyenneté,
• restaurer la convivencia toulousaine, véhiculant des valeurs de partage et de tolérance, afin de faire reculer les discriminations.

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Page 23

Urbanisme et habitat, un cadre de vie amélioré

239,3 millions d’euros - Dépenses d’investissement sur la période 2015-2020, Toulouse Métropole
L’enjeu
Offrir à tous un environnement plus accueillant, un territoire plus harmonieux.

Exemples de réalisations

LE GRAND PARC GARONNE
Objectif : Valoriser les bords de Garonne, son patrimoine architectural et paysager, dans le respect des milieux naturels.
Leviers :
• créer des cheminements pour piétons et vélos,
• développer de nouveaux usages diversifiés (sports, loisirs, découverte du patrimoine et de la nature).
Où ? 3 000 hectares d’espaces inondables, sur un linéaire de fleuve de 32 km, de Saint-Jory aux portes de Vieille-Toulouse.

ZONES D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ (ZAC)
Objectif : Veiller au développement cohérent du territoire.
Levier : Les ZAC permettent à la collectivité de garder la maîtrise sur la réalisation, l’aménagement et l’équipement de grands territoires à urbaniser.
Où ? Gramont, Andromède, Garonne, Jean-Gilles, Reynerie, Empalot-Garonne.

HABITAT PUBLIC
Objectifs :
• produire 6 500 logements par an, dont 2 200 logements sociaux, pour accompagner la croissance démographique
• améliorer les logements sociaux existants.
Leviers :
• aide à la création de logements sociaux,
• aide à la réhabilitation de logements sociaux en améliorant leurs performances énergétiques,
• aide à la démolition, reconstruction et réhabilitation de logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires,
• aide à la réhabilitation de résidences universitaires.
Où ? Les 37 communes de la Métropole.

HABITAT PRIVÉ
Objectifs :
• faciliter le maintien à domicile et l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap,
• lutter contre la précarité énergétique,
• prévenir l’habitat indigne,
• redresser les copropriétés en difficulté.
Leviers : Dans le cadre de la convention de Délégation des aides à la pierre :
• subventions pour travaux de réhabilitation,
• opération programmée d’amélioration de l’habitat,
• programmes d’intérêt général sur le bâti ancien.
Où ? Les 37 communes de la Métropole.

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Page 24

REFUSER L’AUSTÉRITÉ

Économie, soutenir l’emploi
188,3 millions d’euros - Dépenses d’investissement sur la période 2015-2020, Toulouse Métropole
L’enjeu
Accroître la compétitivité de la Métropole, combattre le chômage.
Exemples d’investissements

MONTAUDRAN
Un pôle ultra compétitif. L’objectif est d’inscrire Montaudran au coeur d’un territoire de rayonnement international en matière de recherche aéronautique, de recherche et développement des secteurs spatial, systèmes embarqués et technologies associées aux Smart Cities.
Un nouveau quartier. Autre impératif : faire émerger un nouveau quartier totalement connecté à la Métropole, doté d’espaces publics variés tels que la Piste des Géants (qui conjugue deux projets : la création d’un lieu de mémoire dédié à l’Aéropostale et l’installation des Machines de l’artiste François Delarozière), desservi par la future 3e ligne de métro. Où ? Au Sud-Est de Toulouse, au sein du territoire Plaine Campus.

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Maison de la formation Jacqueline Auriol. Le futur établissement (filières mécanique, matériaux et aéronautique) s’implantera sur le site de Toulouse Montaudran Aerospace. Il accueillera 2 000 étudiants et 100 salariés.
Quai des Savoirs. Allées Jules-Guesde, ce nouveau site sera un lieu d’information, de débats, d’expérimentations et de découvertes axé sur la recherche et la culture scientifique. Il proposera des activités autour du numérique.
Toulouse School of Economics. Un nouveau bâtiment est en construction au sein de l’îlot Arsenal (Université Toulouse 1), co-financé par Toulouse Métropole.

AIDES À L’INNOVATION
Le but est de permettre le développement et renforcer des écosystèmes d’innovation :
• Toulouse Montaudran Aerospace
• Oncopole
• French Tech
• Smart City


RECHERCHE PUBLIQUE
Institut de Recherche Technologique
Ce centre d’excellence dédié aux filières aéronautique, espace, systèmes embarqués, s’installera au coeur du campus Toulouse Montaudran Aerospace.
Oncopole
Toulouse Métropole soutient le développement économique de l’Oncopole. Ce lieu unique en Europe rassemble plus de 1 400 chercheurs issus des laboratoires privés et publics dans la lutte contre le cancer.

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Page 25

Transports, fluidifier les déplacements

532,1 millions d’euros - Dépenses d’investissement sur la période 2015-2020, Toulouse Métropole
L’enjeu
Accompagner et anticiper la croissance démographique, le développement économique et urbain.
Exemples de réalisations

3E LIGNE DE MÉTRO
Objectifs : Poursuivre les études sur la future ligne de métro Toulouse Aerospace Express (qui desservirait plusieurs grandes zones économiques de l’agglomération), démarrer les travaux en 2019 pour une mise en service en 2024.
Où ? De Colomiers à Montaudran, voire Labège, en passant par le futur pôle tertiaire Toulouse Euro Sud-Ouest, à Matabiau.

LINÉO
Objectifs : Développer ce réseau de bus hautement performant avec la mise en service d’une dizaine de lignes d’ici à 2020.
Où ? Toute l’agglomération serait irriguée par un réseau en étoile centré sur Toulouse.

RÉSEAUX CYCLABLES
Objectifs : Sécuriser et développer les déplacements cyclables. Où ?
• berges et franchissements des cours d’eau (la Garonne, le Touch, l’Hers, la Sausse, la Saune…)
• la zone aéroportuaire

DESSERTE NORD-OUEST ET OUEST
Objectifs : Améliorer la desserte de la zone aéroportuaire et l’accès aux zones de production d’Airbus (assemblage de l’A380 au nord et de l’A350 à l’ouest).
Où ? Aménagement des échangeurs du Ritouret au sud et du Perget à Colomiers.

CEINTURE SUD
Objectifs : Proposer une offre performante à l’aide de projets complémentaires : Aérotram (téléphérique urbain), prolongement de la rocade arc-en-ciel, réseau Lineo…
Où ? Une courbe reliant l’aéroport à Montaudran en passant par Basso Cambo, l’Oncopole, Rangueil, l’Université Paul-Sabatier…

BOULEVARD URBAIN NORD
Objectifs : Créer un boulevard multimodal favorisant les transports en commun en site propre, les cheminements piétons et cyclistes.
Où ? Entre Borderouge (terminus de la ligne B du métro) et Bruguières, en passant par Launaguet, L’Union, Fonbeauzard, Castelginest, Gratentour.

JONCTION EST
Objectifs : Créer une nouvelle liaison routière, une traversée de la rocade pour les modes doux et un échangeur complet.
Où ? De la rocade Est (au niveau de la Cité de l’espace) à Entiore (sur la commune de Quint-Fonsegrives).

PROJET DE SECONDE ROCADE
Objectifs : Lancer une étude sur le désengorgement du périphérique, incluant un grand contournement routier destiné à fluidifier l’Est toulousain (projet intégré dans le Contrat de Plan État/Region).
Où ? De Borderouge à Palays-Rangueil.

MISE À 2x3 VOIES DE LA SECTION PALAYS-RANGUEIL DE LA ROCADE

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Page 26

REFUSER L’AUSTÉRITÉ

Grands projets structurants, investir dans l’avenir
300 millions d’euros - Dépenses d’investissement sur la période 2015-2020, Toulouse Métropole
L’enjeu
Construire l’avenir de la Métropole et la conforter à un niveau international.
Exemples d’investissements

PARC DES EXPOSITIONS
Les partenaires publics (Région Midi-Pyrénées, Département de la Haute-Garonne) et privés doivent se positionner sur le financement de ce projet d’ici fin 2015. En attendant, la Métropole a mobilisé une enveloppe budgétaire pour acquérir un terrain de 25 hectares sur les communes d’Aussonne et Beauzelle. Le nouveau parc des expositions y bénéficierait de 70 000 m2 de surface couverte. Ce nouvel équipement contribuera à attirer de nouvelles entreprises et à favoriser le développement économique.

LGV SUD EUROPE ATLANTIQUE
La ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Tours-Bordeaux devrait entrer en service en juillet 2017. Toulouse sera alors à 4 h 15 de la capitale en train. Gain de temps : 1 h. L’objectif est désormais de prolonger la LGV jusqu’à Toulouse, ce qui permettrait de gagner 1 heure supplémentaire d’ici 2024.

TOULOUSE EURO SUD-OUEST
Sans attendre l’arrivée de la ligne à grande vitesse, la gare Matabiau et ses alentours préparent leur mutation et s’inscrivent dans le prolongement du centre-ville. Repensée, la gare rayonnera au coeur d’un nouveau quartier, Toulouse Euro Sud-Ouest, nouveau centre économique de la Ville.

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Page 27

Autres investissements sur la période 2015-2020

CULTURE 53 millions d’euros 1 / 5,40 millions d’euros - Toulouse Métropole
SPORTS 68 millions d’euros 1 / 6 millions d’euros - Toulouse Métropole
PETITE ENFANCE 19 millions d’euros - Ville de Toulouse
ÉCOLOGIE URBAINE 6,3 millions d’euros - Toulouse Métropole
PROPRETÉ 6 millions d’euros - Toulouse Métropole
DÉCHETS 46 millions d’euros - Toulouse Métropole
DIGUES 7,9 millions d’euros - Toulouse Métropole
PLUVIAL 53 millions d’euros - Toulouse Métropole

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Page 28

Autres scénarios étudiés

Avant d’opter pour la stratégie de redressement et l’augmentation des impôts de 15%, présentée pages 16 et 17, la Municipalité avait étudié d’autres solutions. Deux scénarios d’équilibre budgétaire sont abordés dans le Rapport du Budget Primitif 2015. Chacun aurait entraîné des conséquences trop lourdes pour Toulouse et ses habitants. C’est pourquoi c’est une solution intermédiaire qui a été retenue. Son choix a suscité de nombreuses réactions. Son équipe répond aux questions et suggestions les plus fréquentes.
Deux hypothèses abandonnées p. 29
Courrier des Toulousains p. 30-31

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Page 29

Deux hypothèses abandonnées

100% de la contribution assumée par la collectivité
Rétablir l’équilibre budgétaire sans recourir à l’impôt, en faisant uniquement des économies, aurait eu de lourdes conséquences sur le quotidien des Toulousains :
• réduction forte de l’offre de service public,
• fermeture massive d’équipements,
• aucune création de nouveaux équipements (écoles, etc.),
• réduction drastique (50 %) du soutien aux acteurs associatifs.
De nombreux emplois auraient été menacés, puisque les économies auraient porté sur les dépenses de personnels :
• suppression de 1250 emplois (non remplacement de tous les départs) = service public de moindre qualité, réduction de l’amplitude horaire, etc.
• suppression de postes de non permanents = baisse massive des activités liées à la petite enfance, à l’éducation, aux domaines périscolaires et extrascolaires (claé, accueils de loisirs, etc.)
• montée du chômage dans le domaine du BTP liée à la suspension des constructions.

100% de la contribution assumée par les Toulousains
Rétablir l’équilibre budgétaire sans baisser le train de vie de la collectivité, en mobilisant uniquement de nouvelles recettes, aurait obligé à augmenter les impôts et les tarifs municipaux dans des proportions considérables :
• + 57% des taux d’imposition,
• tarifs des services municipaux multipliés par 2.
La solution choisie par la municipalité se situe entre ces deux extrêmes. Elle permet une répartition équitable de l’effort entre la collectivité et les Toulousains.

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Page 30

AUTRES SCÉNARIOS ENVISAGÉS

Courrier des Toulousains
L’équipe municipale répond aux citoyens qui, dans les courriers adressés au Maire de Toulouse, s’interrogent et proposent d’autres solutions.

Diminuons les indemnités des élus de 15%
Le besoin de financement s’élève à 145 millions d’euros. Par ailleurs diminuer les indemnités des élus de 15% dégagerait 250 000 euros. Il resterait donc 144,75 millions d’euros à trouver. Soit 99,81% du besoin. De plus, de nombreux élus ont réduit voire cessé leurs activités professionnelles pour pouvoir se consacrer pleinement à la municipalité.

Réduisons les salaires et les primes versés aux agents
Le salaire des agents municipaux est fixé par le Gouvernement sans possibilité de modulation par la Ville.

Réalisons des économies de fonctionnement
Entre janvier et juin 2015, la Ville de Toulouse a réalisé 8,7 millions d’euros d’économies sur les dépenses de personnel.

Faire payer la cantine aux plus modestes, c’est une mesure de droite dure
Aucune grande ville, qu’elle soit de gauche ou de droite, ne pratique la gratuité des cantines.

Le niveau d’épargne était positif en 2014, cela ne sert à rien d’augmenter les impôts
Ce niveau de 28,8 millions d’euros a été atteint grâce au plan de redressement mis en oeuvre en avril 2014, après les élections municipales. Si la trajectoire n’avait pas été corrigée, l’épargne aurait été négative dès 2014 et le budget de la collectivité irrecevable et illégal. Par ailleurs, l’augmentation des impôts n’est effective, elle, qu’à partir de 2015, année à partir de laquelle le désengagement de l’État progresse de manière exponentielle jusqu’en 2020 (lire en page 12). Sans recours à la fiscalité, l’épargne plongerait alors inexorablement vers un niveau négatif, à nouveau.

Diminuons les subventions aux associations et aux clubs sportifs
Supprimer les subventions aux petits clubs et aux associations tuerait la vie dans les quartiers. L’équipe municipale souhaite donc maintenir son soutien, mais a programmé une réduction de 25% d’ici à 2020 (les subventions aux associations avaient augmenté de 40% durant le mandat précédent). Cette diminution n’est pas uniforme, elle fait l’objet de discussions avec l’ensemble des associations et clubs sportifs.

Ne recrutons pas de policiers, n’installons pas de caméras
Lorsqu’ils ont élu leur maire, les Toulousains ont voté pour un programme municipal. Ce dernier priorisait explicitement le renforcement de la sécurité, notamment en doublant les effectifs de la Police municipale et en généralisant les caméras de vidéoprotection. Le doublement des effectifs de la politique municipale ne représente qu’1% du budget municipal (lire aussi page 21), tandis que la part de l’investissement de vidéoprotection ne représente que 0,9% de la programmation pluriannuelle des investissements 2015-2020.

Réduisons les travaux de voirie
La forte circulation automobile entraine des dégradations régulières de la voirie qui peuvent provoquer des accidents. Son entretien est donc une priorité.

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Page 31

Pourquoi fermer des piscines et augmenter les tarifs puisque les impôts augmentent ?
L’état des finances de la Ville est si critique qu’il est nécessaire de conjuguer plusieurs mesures pour rétablir l’équilibre budgétaire. Par ailleurs, les tarifs appliqués à Toulouse étaient inférieurs à ceux pratiqués ailleurs. À titre d’exemple, dans les autres grandes villes de France, le ticket d’entrée piscine coûtait en moyenne 3,10 euros en 2014. À Toulouse, il s’élevait à 2,90 euros. Or, le coût de revient d’une heure de piscine est d’environ 37 euros. L’usager n’en couvrait donc que 7,8 %.

Renonçons aux investissements
Pour échapper à l’augmentation fiscale, on aurait pu réduire les investissements de plus de la moitié.
Pourquoi ce choix a-t-il été écarté ?
parce que chaque année, l’agglomération toulousaine doit accueillir près de 14 000 nouveaux habitants, dont de nombreux jeunes enfants et élèves, ce qui nécessite la construction de crèches et de groupes scolaires, une offre croissante d’activités socioculturelles et sportives. Suspendre la création de nouveaux équipements surchargerait les classes dans les écoles, priverait de nombreuses familles de modes de garde… entre autres conséquences.
parce que réduire les investissements aurait des impacts extrêmement négatifs sur l’économie locale, les entreprises du territoire, et augmenterait donc le chômage.
parce que la Ville de Toulouse est propriétaire de près de 1 000 bâtiments (Mairies annexes, écoles, gymnases…) dont il faut garantir la sécurité et l’accessibilité. Le seul entretien du patrimoine municipal représente chaque année près de 55 millions d’euros d’investissement. Réduire cette enveloppe serait accepter le délabrement progressif du patrimoine municipal. Cela aurait coûté encore plus cher à remettre en état dans les années futures. Renoncer aux investissements aurait entraîné Toulouse dans un cercle vicieux d’austérité et de régression.

Abandonnons le projet de 3e ligne de métro
La forte croissance démographique du territoire va de pair avec l’augmentation des besoins, notamment en termes de déplacements. Les études prévoient 500 000 trajets quotidiens en plus dans la métropole toulousaine à l’horizon 2025. Cette évaluation confirme la nécessité de développer les transports en commun, mais aussi les voies dédiées aux piétons et aux cyclistes, tout en fluidifiant la circulation automobile. Ce n’est qu’en conjuguant ces réponses que les collectivités parviendront à limiter l’augmentation des embouteillages. Par ailleurs, le projet de 3e ligne de métro sera porté par le syndicat mixte des transports SMTC Tisséo et financé par plusieurs partenaires publics. Le montant total de cet investissement devrait se situer entre 1,5 et 1,7 milliard.

Abandonnons le projet de seconde rocade
Bientôt à l’étude, cette seconde rocade ne pourrait être réalisée que dans le cadre d’une concession autoroutière, financée intégralement par péage, et donc sans financement public. Elle ne pèsera donc pas sur le budget des collectivités.
Vendons les bâtiments que nous n’utilisons pas
Un plan de cession des biens municipaux a été initié. Une première vague de ventes a été lancée au mois d’avril 2015. Ainsi, l’ancien cinéma Les Nouveautés a été racheté, il sera transformé en hôtel/ lieu culturel Mama Shelter. De nombreuses opérations sont actuellement en cours (les ventes immobilières sont publiées sur le site de la Ville). L’ensemble des cessions devrait rapporter pas moins de 30 millions d’euros d’ici à 2020. Ces recettes participeront au financement des investissements (lire aussi page 16).

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Page 32

EXPRESSION POLITIQUE

GROUPE TOULOUSE ENSEMBLE
Une stratégie budgétaire ambitieuse pour voir Toulouse en grand
Rassemblée et unie autour de Jean-Luc Moudenc, la Majorité municipale a décidé d’une stratégie budgétaire 2015-2020 courageuse et ambitieuse devant l’effondrement des dotations de l’Etat et la situation désastreuse des finances découverte à notre arrivée.
Nous aurions pu renoncer à l’ambition pour Toulouse, au risque de mettre notre ville en panne. Tel n’a pas été et ne sera jamais notre choix.
Baisse des dotations de l’Etat
Le mensonge de François Hollande aux collectivités
En 2012, le candidat François Hollande a promis, dans sa proposition 54 :
« Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. »
Quelques jours après les élections municipales, Manuel Valls a annoncé de manière brutale leur chute vertigineuse.
240 millions d’euros en moins pour la Ville de Toulouse en cinq ans.
Un héritage désastreux à Toulouse
Les mensonges de Pierre Cohen
L’épargne dilapidée ; retour de la dette
1700 créations de poste, soit une par jour
« Il y a une épargne positive au Compte Administratif en 2014, donc tout va bien » => FAUX, le budget 2014 était insincère : l’épargne y était surévaluée de 26 millions d’euros. Sans notre plan volontariste d’économies, elle aurait été négative, ce qui est illégal.
« Les impôts augmentent à cause du Projet Sécurité » => FAUX, le doublement des effectifs de policiers municipaux ne représente que 1% du budget municipal.
La situation de la collectivité était proche du dépôt de bilan.
Nous avons pris des mesures énergiques dès le début du mandat en avril 2014 pour réduire le train de vie de la collectivité et ralentir le rythme des dépenses. Nous avons mis fin au remplacement systématique des départs à la retraite, réduit les coûts de fonctionnement, systématisé la mutualisation entre les services de la Ville et de la Métropole, et enfin baissé les subventions aux associations avec discernement.
Un plan de réduction des dépenses sans précédent
105 millions d’euros d’économies sur un budget annuel de 700 millions d’euros, soit 15% des dépenses de fonctionnement.
Ces décisions nous les assumons pleinement, au risque d’être impopulaires. Malheureusement, cela ne suffit pas et nous sommes contraints de demander des efforts aux Toulousains.
Tout d’abord, par une refonte des tarifs des services publics. Toulouse est une des villes les moins chères de France. Elle reste dans la moyenne basse en réévaluant les tarifs afin de réduire l’écart avec le coût réel et le prix demandé.

Prise en charge du coût réel d'un repas à la cantine (8,65 €) pour la première tranche de tarification
Usager toulousain 1,10 €
Budget municipal 7,55 €
Prise en charge du prix moyen d'entrée à la piscine (19 €)
Usager toulousain 3,40 €
Budget municipal 15,60 €

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Page 33

GROUPE TOULOUSE ENSEMBLE

Toulouse reste une ville solidaire
Pour les classes moyennes, les tarifs de la cantine connaissent même une baisse. Exemple avec une famille de deux enfants avec entre 1300 et 1600 € par mois de revenus, hors prestations sociales :
En 2014/2015 - 2,79 € par repas et par enfant
En 2015/2016 - 1,80 € par repas et par enfant
Nous sommes également obligés d’avoir recours à une hausse de la fiscalité locale de 15%. Cette hausse, la seule de tout le mandat, nous permettra de dégager les ressources nécessaires pour maintenir un haut niveau d’investissement. Toulouse est aussi, parmi les grandes villes de France, une de celles avec les taux d’imposition les plus bas, même après cette hausse.

Taux communal de la taxe d'habitation dans les grandes villes de France
Lille - 33,50 %
Marseille - 28,56 %
Strasbourg - 24,70 %
Bordeaux - 24,13 %
Nantes - 24,00 %
Montpellier - 22,40 %
Lyon - 22,10 %
Rennes - 21,90 %
Nice - 21,20 %
Toulouse - 18,20 %

Trois priorités sur le mandat
L’Education, avec un effort sans précédent. Chaque année, au moins un groupe scolaire supplémentaire sera ouvert. Cela pour répondre au dynamisme démographique de notre ville et offrir un environnement de qualité aux élèves toulousains.
La Solidarité avec les quartiers prioritaires en y investissant 60 millions d’euros dans des équipements publics pour améliorer la qualité de vie et le vivre-ensemble, facteurs d’intégration.
La Sécurité avec le doublement du nombre de policiers municipaux ; généralisation des caméras de vidéo-protection dont le nombre a déjà doublé ; mise en place de la Brigade d’Intervention Rapide à moto ; arrêté pour lutter contre les nuisances liées à la prostitution ; arrêté pour interdire la consommation d’alcool sur la voie publique en centre-ville.

Investissements sur la période 2015-2020 (en millions d'euros)
Education - 166
Cadre de vie - 87
Equipements sportifs - 68
Equipements culturels - 53
Opérations spécifiques Grand Projet de Ville - 32
E-administration - 30
Equipements petite enfance - 19
Sécurité - 7,5

Jamais nous ne mettrons Toulouse en panne.
Nous assumons pleinement les choix courageux de notre stratégie budgétaire.
Un redressement financier pour une collectivité mieux gérée, des investissements sans précédent pour aller de l’avant et voir Toulouse en grand.
Les élus de la Majorité Groupe Toulouse Ensemble
Président : François CHOLLET
6 rue du Lieutenant-Colonel Pélissier
31 000 Toulouse
05 67 73 82 58
www.groupe-toulouse-ensemble.fr

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EXPRESSION POLITIQUE

GROUPE SOCIALISTE

UNE HAUSSE D’IMPÔTS INJUSTE ET INJUSTIFIÉE
La droite avait promis, en 2014, la stabilité fiscale aux Toulousains : en 2015, elle vote une augmentation des taxes d’habitation et foncière de 15 % à la ville et de 7,5 % à la Métropole (une nouvelle hausse de 7,5 % est déjà prévue en 2016). Parmi les grandes villes françaises, Toulouse subit la plus forte progression en matière de fiscalité. Pour justifier le renoncement à cet engagement électoral, l’argumentation, préparée depuis des mois, s’appuie sur un slogan simpliste : « la municipalité de gauche a vidé les caisses ». Mais la droite municipale a enfin été mise face à ses mensonges et ses contradictions. L’examen du compte administratif 2014 fait s’écrouler ce scénario catastrophe.
Une hausse d’impôts injustifiée
Cette argumentation, récitée, répétée, rabâchée, partout et en toutes circonstances s’est lamentablement échouée sur un document indiscutable : le compte administratif 2014. Celui-ci, qui doit être mis à la disposition du public, établit le bilan financier de la collectivité, présente les résultats de l’année, et retrace ainsi l’intégralité des réalisations effectives en dépenses et recettes. Dire la ville en faillite était déjà ridicule, brandir ses graves difficultés financières comme prétexte à l’austérité se révèle, à la lecture de ce document, de la plus grande malhonnêteté intellectuelle et politique. Ce compte administratif fait apparaître une épargne de 28 millions d’euros. Pourquoi alors envisager et maintenir cette augmentation d’impôts ? Pourquoi décider de l’augmentation de tous les tarifs des services publics municipaux et une baisse de 10 à 15 % des aides aux associations et aux écoles ?
Une hausse d’impôts injuste
Jean-Luc Moudenc n’est pas un Maire proche des Toulousains. Il n’a aucune conscience de leurs difficultés au quotidien. Il impose dès cette année l’arrêt de la gratuité de la cantine pour les familles les plus démunies, une augmentation sans précédent des tarifs de la restauration scolaire, des centres de loisirs, des piscines, des activités sportives : c’est le budget des familles toulousaines qui sera difficile à équilibrer à la rentrée ! Pourquoi cette hausse d’impôts injuste et injustifiée ? Pour constituer une épargne à redistribuer quelque temps avant les prochaines échéances électorales ? En définitive, ce sont les Toulousains les plus modestes et les classes moyennes qui vont être le plus durement touchés : hausse des impôts, augmentation des tarifs, dégradation du service public. C’est la triple peine.
Pierre Cohen - Président du Groupe, Gisèle Verniol, Isabelle Hardy, François Briançon, Claude Touchefeu, Joël Carreiras, Romain Cujives, Vincentella De Comarmond.
groupe.socialiste@mairie-toulouse.fr
27 rue des Lois - 05 67 73 88 68

GROUPE TOULOUSE VERT DEMAIN
Le Maire et sa majorité entretiennent une polémique sur la situation financière de la Ville. Pour justifier l’augmentation des impôts ou le renoncement à des engagements de campagne, les éléments de langage sont martelés à chaque occasion : « c’est la faute à la majorité précédente, elle a laissé les finances dans le rouge... ». Les Toulousains sont les spectateurs involontaires de cette comédie du désastre, en étant souvent dans l’incapacité de se forger un avis sur une question de nature complexe. En cette rentrée, nous invitons donc la majorité à aller au-delà de son plan de communication, en organisant des formations citoyennes au budget municipal. Doté de clés de lecture, chacun-e pourra ainsi distinguer les éléments objectifs des appréciations politiques, et se forger une opinion éclairée.
Les élu-e-s écologistes : Antoine Maurice (pdt.), Michèle Bleuse, Régis Godec.
toulouse.vert.demain@mairie-toulouse.fr

GROUPE COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
QUE VEUT FAIRE LA DROITE DE L’ARGENT DE VOS IMPÔTS ?
Fermeture des piscines, augmentation des tarifs des Claé, des centres de loisirs, suppression de la gratuité de la cantine, baisse des subventions aux associations, non-remplacement des départs en retraites des personnels de la Mairie, dégradation du service public… Mais que veut donc faire M. Moudenc des 30 millions d’euros que va rapporter à la ville l’augmentation de vos impôts ? Les Toulousains ont le droit de savoir…
Compensation de la baisse de la dotation de l’État - 60% 18 M €
Augmentation supplémentaire décidée par la majorité de M. Moudenc - 40 % 12 M €
Total des recettes supplémentaires générées par l’augmentation de 15 % des impôts locaux : 30 millions d’euros
Pierre Lacaze, Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

GROUPE PARTI RADICAL DE GAUCHE
L’an passé, en début de mandature, les élus radicaux de gauche, avec l’opposition, s’étaient réjouis de voter la proposition de la majorité de reconduire les bases d’imposition retenues par la municipalité précédente. Il s’agissait là d’un triple signal positif : l’inscription dans une démarche de continuité, la poursuite d’une politique de modération fiscale, enfin une recherche de consensus auquel, par delà les légitimes combats politiques, les radicaux ont toujours été attachés. Mais ces signes encourageants n’ont pas résisté aux réalités pourtant prévisibles. Bâti sur d’imprudentes promesses le projet majoritaire dépasse toutes nos craintes en matière fiscale. Le piège se referme donc sur le contribuable toulousain. Les élus PRG n’en seront pas complices.
Jean-Jacques Rouch, Cécile Ramos

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INFOS PRATIQUES

LES SERVICES MUNICIPAUX VOUS ACCUEILLENT pour faciliter vos démarches administratives. Vous pouvez aussi accéder aux téléservices (DUI, cantine, CLAÉ, État Civil, stationnement résident…) sur montoulouse.fr.
Plus d’informations sur www.toulouse.fr.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

STANDARD TOUS SERVICES
7 j/7 et 24 h/24
05 61 22 29 22

ACCUEIL & RENSEIGNEMENTS
Au Capitole
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h
05 61 22 21 43

ÉTAT CIVIL
Déclarations de naissance et de décès, reconnaissances, dossiers de mariage, livrets de famille, délivrance des actes de l’état civil.
• 6, r du Lieutenant- Colonel-Pélissier du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h, le vendredi de 8 h 30 à 16 h 45, permanence le samedi, de 8 h 30 à 16 h 45 (uniquement pour les déclarations de naissance, de reconnaissance et de décès).
05 61 22 30 26 ou 05 61 22 32 41
• 2, r de l’Abbé-Jules- Lemire (uniquement déclarations de décès) du lundi au dimanche et jours fériés, de 8 h 30 à 18 h
05 61 49 90 69

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Capitole, cour Henri-IV, RDC, porte 12 CNI, passeports, inscription sur les listes électorales, recensement militaire, certificats divers (hérédité, vie en commun, résidence…), légalisations de signature, attestations d’accueil… du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 45
05 31 22 90 00

ENFANCE ET PARENTS UNITÉ ACCUEIL
1, r de Sébastopol Information/inscription, accueil de loisirs 3/15 ans et séjours vacances, lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 17 h
05 61 22 23 68

INFO FAMILLE
0800 740 745 (n° gratuit)

SPORT : POINT ACCUEIL INSCRIPTION
7, all Gabriel-Biénès Information/inscription activités sportives de la mairie lundi, mercredi, vendredi, de 8 h 30 à 17 h, mardi, de 12 h à 17 h, et jeudi, de 10 h à 17 h
petites vacances : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h
05 61 22 32 64

POMPES FUNÈBRES
2, r de l’Abbé-Jules-Lemire
Accueil standard 7 j/7 de 8 h 30 à 19 h
05 61 16 12 12
Service des cimetières du lundi au samedi, de 9 h à 16 h 30
05 61 49 90 17

SERVICE COMMUNAL D’HYGIÈNE ET DE SANTÉ
17, pl de la Daurade
05 61 22 23 32 ou 05 61 22 27 42
Pôle santé publique
• Service médical (vaccinations)
05 61 22 23 46
• Communauté municipale de santé
2, r Malbec
05 61 22 21 80
Pôle santé/ environnement
• Hygiène urbaine
05 61 22 23 32
• Hygiène du milieu (qualité des eaux, nuisances animales…)
05 61 22 23 43
Fourrière animale et chiens dangereux du lundi au vendredi
05 62 27 40 82
week-end, jours fériés
05 61 22 29 22

OFFICE DU TOURISME
Donjon du Capitole
0 892 180 180 - 7 j/7

SOCIAL

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
2 bis, r de Belfort
05 61 58 85 85

CENTRE TOULOUSAIN DU BÉNÉVOLAT
95, grde rue St-Michel
05 61 25 94 90

MAISON DE QUARTIER CENTRE SOCIAL DE RANGUEIL
19, rue Claude-Forbin
31 400 Toulouse
05 61 25 49 26

SENIORS

POINT INFO SENIORS
Duranti
6, r du Lieutenant- Colonel-Pélissier Accueil du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 45
0 800 042 444
(n° gratuit)

RESTAURANTS DE QUARTIER
du lundi au vendredi, de 11 h 30 à 13 h 30, sauf jours fériés, réservation recommandée
Ancely
23, all d’Ancely
05 61 49 19 70
Château de l’Hers 59, ch du Château de l’Hers
05 61 34 83 76
Croix-Daurade
Maison des seniors
5, r Francis-Lopez
05 61 58 02 48
Daurade
8, pl de la Daurade
05 61 23 54 77
Empalot - Daste
30, av Jean-Moulin
05 61 52 94 28
Izard
1, r Van-Dick
05 61 47 31 02
Providence Bonhoure
18 bis, pl Pinel
05 61 34 85 83
Reynerie
14, pl André-Abbal
05 31 22 98 41
Saint-Cyprien
5, r des Feuillants
05 61 59 24 51
Soupetard-Serveyrolles
44, r Louis-Plana
05 61 34 24 02

FOYERS RESTAURANTS
(à midi)
Bonnefoy
229, r du Fbg-Bonnefoy
05 34 25 92 02
Colombette
25, r de la Colombette
05 34 41 83 41
Docteur-Marie
7, r Ozenne
05 61 52 72 35
Gaubert
28, r Sainte-Lucie
05 34 56 24 00
Jolimont
16, r Joachim-Genard
05 61 58 43 47
Le Repos
20, r des Bûchers
05 34 31 88 31
Les Minimes
5, r Bobillot
05 34 40 47 00
L’Ormeau
5, r Corraze
05 62 16 12 20
Oliviers
1, r de Varsovie
05 62 48 54 48
Saint-Louis
44, r du Fbg-Bonnefoy
05 61 58 34 36
Sept-Deniers
4, ch de Garric
05 34 40 00 20
Tounis
88, quai de Tounis
05 61 25 60 08
Françoise-de-Veyrinas
21, ch de Catala
05 34 63 83 50

SOCIOCULTUREL

DIRECTION ANIMATION SOCIOCULTURELLE
12, r du Fbg-Bonnefoy
05 61 22 28 64
SCÈNES ET SALLES MUNICIPALES
Espace Bonnefoy
4, r du Fbg-Bonnefoy
05 67 73 83 60
Espace Croix-Baragnon
24, rue Croix-Baragnon
05 62 27 60 60
Espace Job
105, rte de Blagnac
05 34 43 24 91
Espace Saint-Cyprien
56, all Charles-de-Fitte
05 61 22 27 77
Centre culturel Alban-Minville
1, pl M. Luther-King
05 61 43 60 20
Centre culturel Bellegarde
17, r Bellegarde
05 62 27 44 88
Centre culturel Henri-Desbals
128, r Henri-Desbals
05 34 46 83 25
Centre culturel des Mazades
10, av des Mazades
05 31 22 98 00
Centre culturel des Minimes
6, r du Caillou-Gris
05 61 22 51 77
Centre animation Bagatelle
11, imp Bachaga-Boualem
05 61 44 82 61
Centre animation des Chamois
11, r des Chamois
05 61 57 99 28
Centre animation Lalande
239, av de Fronton
05 61 47 37 55
Centre animation Montaudran
3, imp Gaston-Genin
05 61 54 25 19
Centre animation Reynerie
pl André-Abbal
05 61 41 56 80
Centre animation Saint-Simon
10, ch de Liffard
05 31 22 96 81
Centre animation Soupetard
63, ch de Hérédia
05 31 22 99 70
Centre animation de la Terrasse
15, imp Schrader
05 61 54 23 60
Centre des arts du cirque
Le Lido
14, r de Gaillac
05 61 11 16 10
Metronum
Bd Netwiller

CONSEILS SOUTIENS

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Espace des diversités et de la laïcité Centre LGBT (Lesbien Gay Bi Trans)
38, r d’Aubuisson
05 81 91 79 60
SIDA
Dépistage anonyme gratuit
Hôpital La Grave, pl Lange
Sans RDV du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h, et le vendredi, de 9 h à 13 h
Sur RDV du lundi au jeudi de 13 h 15 à 17 h, le lundi de 18 h à 20 h
05 61 77 78 88
Sida info service
Numéro Vert 24 h/24
0 800 840 800
AIDE AUX VICTIMES
Service d’aide aux victimes d’information et de médiation (SAVIM) accueil gratuit des victimes d’infractions pénales, réparations, soutien psychologique
05 62 30 09 82
PERMANENCES HÔPITAL RANGUEIL
Consultations pour coups et blessures
05 61 32 29 70
DROGUES/ALCOOL/ TABAC

Drogues Infos Service
0 800 23 13 13
Écoute Cannabis
0 811 91 20 20
Écoute Alcool
0 811 91 30 30

DIVERS

ALLÔ TISSÉO
05 61 41 70 70
OBJETS TROUVÉS
7, r du Moulin-du-Château du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30
05 62 27 63 00
EAU/ASSAINISSEMENT
Urgences 24 h/24 et 7 j/7
0 811 902 903
DÉCHÈTERIES
Déchèterie d’Atlanta
(Toulouse Est)
23, ch de Gramont du mardi au samedi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
Déchèterie de Monlong
(Toulouse Ouest)
15, r Paul-Rocaché du mardi au samedi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h le dimanche, de 9 h à 12 h
Déchèterie de Turlu
(Toulouse Nord)
23, ch de Turlu du mardi au samedi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h le dimanche, de 9 h à 12 h
Déchèterie des Cosmonautes
(Toulouse Sud-Est)
ZI Montaudran
12 ter, r des Cosmonautes du mardi au samedi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
Déchèterie du Ramier
(Centre-ville)
6, av du Grand-Ramier du mardi au samedi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
Station de transfert de Daturas
(Toulouse Nord)
6, ch de Daturas du lundi au vendredi de 7 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le samedi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

à Toulouse Hors-Série Budget 2015 est distribué gratuitement dans toutes les boîtes aux lettres des foyers toulousains. Ce magazine est également disponible sur le site internet de la ville toulouse.fr, à l’accueil de la mairie au Capitole, ainsi que dans les mairies de quartier.

Allô Toulouse
05 61 22 22 22
24 h / 24
7 j / 7

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SEMAINE JUNIOR ET+
Être Senior et bien vivre à Toulouse
DU 23/09 AU 27/09 PLACE DU CAPITOLE
La Ville de Toulouse organise la Semaine senior et +, l'évènement de la rentrée dédié aux ainés.
Au programme : spectacles, animations culturelles et sportives, ateliers autour du numérique, concerts, expo photos....
Retrouvez le programme complet sur www.toulouse.fr

Toulouse en grand!

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