Le Conseil de la Métropole - Comment se prennent les décisions ?

Le 28 juin 2020, 180 291* électeurs de Toulouse Métropole ont élu 133 conseillers communautaires. Le 16 juillet 2020, lors du 1er conseil de la Métropole de ce nouveau mandat, ces conseillers ont élu Jean-Luc Moudenc président de Toulouse Métropole.

* 180 291 électeurs au premier tour (37 communes), 137 536 au second tour (7 communes)

L’exécutif

  • 1 président
  • 20 vice-présidents

Le bureau

  • 47 autres membres

Le conseil

  • 65 conseillers communautaires

  1. L’exécutif prend des décisions et fixe le cap des grandes lignes politiques
  2. Chaque membre du conseil de la Métropole participe à une ou plusieurs commissions
  3. Chaque commission
    •  débat sur sa thématique
    • examine les projets qui seront soumis au bureau et au conseil et donne un avis
  4. Le bureau vote certaines délibérations sur des sujets qui lui ont été attribués par le conseil
    Le conseil débat et vote les autres délibérations
  5. « L’exécutif veille à l’exécution » et à la bonne application des décisions votées

 

  • 771 132 habitants sur 37 communes 
  • Le conseil de la Métropole : 133 élus

​15 COMMISSIONS

  • Eau et Assainissement
  • Cohésion sociale et inclusion
  • Sports et Bases de loisirs
  • Culture
  • Propreté, Proximité, Pôles territoriaux
  • Prospective et contractualisation
  • Habitat et logement
  • Mobilités
  • Économie circulaire et déchets
  • Aménagement et politique foncière
  • Économie, innovation et emploi
  • Modernisation de la collectivité et finances
  • Voirie
  • Écologie, développement durable, transition énergétique
  • Urbanisme et projets urbains

Le rôle du conseil de la métropole

Le conseil de la métropole est l’organe délibérant. Il débat et vote les délibérations. Il vote également le budget.
Le conseil de la Métropole élit :

  • l’organe exécutif : le président et les vice-présidents
  • les membres du Bureau.

Le conseil de la Métropole se réunit cinq fois par an pour examiner toutes les délibérations qui lui sont proposées. Une fois votées, elles sont soumises au Préfet pour un contrôle de légalité. Elles sont alors exécutoires (doivent être mises en oeuvre) et sont mises en ligne, sur toulouse-metropole.fr dans, les 15 jours qui suivent la séance.

Le conseil de la Métropole attribue au Bureau certaines délégations, avec notamment

  • les relations avec différentes instances comme les PME, PMI, l’AUAT, l’administration fiscale, les ONG, les sociétés d’autoroute et celles d’aménagement, Tisséo, EDF, ENEDIS…)
  • le suivi de différents travaux comme, les friches industrielles, les conventions avec les syndicats inter-communautaires, les animations des Bases de loisirs et des événements sportifs, les travaux du réseau d’Eau et d’assainissement, les grands événements culturels…
  • et aussi la qualité de l’air, la Charte de l’environnement, l’écomobilité, le handicap et l’accessibilité, l’agriculture et l’alimentation…

EN 2020, TROIS NOUVELLES VICE-PRÉSIDENCES

  • Participation citoyenne
  • Transition digitale
  • Vélo et nouvelles mobilités

Sur toulouse-metropole.fr suivez en direct ou en différé les conseils de la Métropole, consultez les délibérations qui ont été votées ainsi que la liste complète des élus avec leurs délégations et les grands projets.
Plus d’informations sur toulouse-metropole.fr