Expulser les dealers de leurs logements sociaux
Sécurité
Actions coordonnées, informations partagées, interventions facilitées... Les acteurs de terrain coopèrent pour combattre la délinquance dans les logements sociaux.
Jouir d’un logement tranquille, rentrer sans crainte dans son immeuble, offrir un environnement sûr à ses enfants... Autant de droits élémentaires, pourtant mis à mal dans certains immeubles HLM. Pour y remédier, la Mairie de Toulouse, les bailleurs sociaux, le Préfet de la Haute-Garonne et le Procureur de la République de Toulouse unissent leurs forces contre les incivilités, les nuisances de voisinage et la délinquance dans les logements sociaux. Une convention de partenariat les engage désormais à partager leurs informations et à coordonner leurs actions. Ainsi, les bailleurs sociaux participent aux instances locales de sécurité, transmettent les éléments utiles aux enquêtes et facilitent l’intervention des forces de l’ordre. Le Procureur simplifie les échanges d’informations et les réponses pénales. Le Préfet soutient les bailleurs, accélère les autorisations de vidéoprotection et facilite les procédures d’expulsion. En septembre, la Mairie intègre cette action partenariale. Depuis, les données recueillies par la police municipale lors de ses interventions peuvent être utilisées, sous le contrôle du Parquet, pour que les bailleurs sociaux lancent des procédures d'expulsion pour trouble de jouissance.
Combattre le narcotrafic
Depuis juin 2025, la loi contre le narcotrafic autorise les organismes HLM à résilier le bail d’un locataire s’adonnant au trafic de drogue. Grâce à la convention, la coopération des différents partenaires facilitera l’application de cette loi qui, depuis l'année dernière, a déjà permis une vingtaine d’expulsions locatives en Haute-Garonne.