À la Métropole, comment se prennent les décisions ?
À la suite des élections municipales de mars, le Conseil de la Métropole a été installé le 9 avril. Un nouveau mandat débute pour 130 élus issus des 37 communes. Comment prennent-ils part aux décisions ?
Les 15 et 22 mars, les citoyens ont voté pour élire leurs maires qui ont ensuite désigné le Président de Toulouse Métropole le 9 avril.
Description de l'infographie de la prise de décision dans la Métropole
L’exécutif
- 1 Président
- 20 Vice-présidents
Le bureau
- 47 autres membres
Le conseil
- 62 Conseillers communautaires
- L’exécutif prend des décisions et fixe le cap des grandes lignes politiques
- Chaque membre du Conseil (constitué de maires, adjoints, conseillers municipaux des 37 communes) participe à une commission : mobilités, habitat et logement, culture…
- Chaque commission examine les projets qui seront soumis au Bureau et au Conseil et donne un avis
- Le Bureau vote certaines délibérations sur des sujets qui lui ont été attribués par le Conseil
- Le Conseil débat et vote les autres délibérations
- L’exécutif veille à la bonne application des décisions votées
Le suivi des décisions
Le Conseil de la Métropole se réunit cinq fois par an pour voter. Avant leur présentation en Conseil, les projets soumis à délibération sont étudiés par les élus répartis au sein de 15 commissions thématiques. Une fois les délibérations adoptées, elles sont transmises au Préfet qui exerce un contrôle de légalité. Puis elles deviennent exécutoires : elles peuvent s’appliquer. Chaque séance du Conseil métropolitain est retransmise en direct, ou à voir en différé, sur le site metropole.toulouse.fr. L’ensemble des délibérations sont consultables en ligne, dans les 15 jours qui suivent la séance.
Le budget
La Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) fixe le scénario de référence des investissements sur la durée du mandat. Cette feuille de route budgétaire traduit les actions qui seront mises en oeuvre sur la période. La prochaine PPI sera adoptée en décembre 2026, après un travail de concertation de l’ensemble des Maires, Vice-présidents et Présidents de commission de Toulouse Métropole.
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