Le conseil en pratique
Le conseil municipal, comment ça marche ?
69 Élus…
le maire + les adjoints + les conseillers municipaux (délégués + municipaux) - Tous sont élus au suffrage universel direct pour six ans.
Chargés de régler les affaires de la commune…
Ils décident notamment en matière de :
- Finances - budget de la ville, taux d’impôts locaux
- Éducation - construction d’une nouvelle école
- Sécurité - recrutement de policiers municipaux
- Solidarité - aides sociales
- Sport et culture - réhabilitation d’une piscine, événements culturels
- Associations - subventions aux associations locales
Se réunissent au capitole…
Les séances ont lieu une fois par trimestre à l'hôtel de ville et sont ouvertes au public. Les conseillers de la majorité et de l’opposition y sont rassemblés en groupes politiques. En amont de la séance, les élus se réunissent en commissions thématiques pour préparer les dossiers. Ils sont destinataires des projets soumis au vote la semaine qui précède le conseil municipal.
Pour voter des décisions
- Les débats
Le jour J, le Maire préside la séance. Les sujets sont exposés puis débattus par les conseillers des différents groupes politiques. - Le vote
Les conseillers votent à main levée. Les décisions sont prises à la majorité. Ce sont des “délibérations”. - L’exécution
Les décisions sont rendues publiques (affichées en mairie et diffusées sur toulouse.fr) et certaines d’entre elles sont transmises à la Préfecture pour vérification (“contrôle de légalité” exercé par l’État). Le maire et les élus délégués (l’exécutif de la commune) sont chargés de les mettre en oeuvre en s’appuyant sur les services municipaux.
Et la métropole dans tout ça ?
De nombreux domaines (voirie, propreté, eau, transports en commun, …) sont gérés par Toulouse Métropole, établissement public de coopération intercommunale qui regroupe 37 communes. Les décisions se prennent lors des séances du conseil de la Métropole. toulouse-metropole.fr
À noter : le maire a également un pouvoir de décision propre dans certains domaines. Il prend alors des arrêtés qui ne sont pas soumis au conseil.