Protéger le patrimoine au centre-ville
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est entré en vigueur en mars dernier. Ses missions ? Protéger le patrimoine toulousain et dessiner le projet urbain du centre historique.
Qu’est-ce que le PSMV ?
Approuvé en février dernier par le Préfet de la Haute-Garonne, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est le document d’urbanisme du Site patrimonial remarquable, soit le centre historique de Toulouse. Cet espace de 256 hectares située à l’intérieur des boulevards est soumis à des règles d’urbanisme spécifiques qui se substituent au PLU et au futur PLUi-H.
Un état des lieux précis du centre historique
L’État et la Mairie de Toulouse ont élaboré conjointement le PSMV, qui s’appuie sur 10 ans d’inventaire, avec la visite de 6 542 immeubles. Cette étude fine du bâti a permis de dresser un état des lieux précis du patrimoine existant, de l’Antiquité à nos jours. Elle va permettre de mieux accompagner l’évolution du centre-ville et de repérer certaines fragilités. Trois catégories d’immeubles ont été identifiées :
- à conserver : restauration sans modification de l’existant (29 % des immeubles concernés),
- à protéger : modifications tolérées (28 % des immeubles concernés),
- à faire évoluer pour des usages contemporains (41 % des immeubles concernés).
Le centre historique de demain
Le PSMV dessine le projet urbain du centre historique de Toulouse. Il doit valoriser et protéger son patrimoine, tout en l’inscrivant au cœur des enjeux de la ville de demain, dans un cadre apaisé et durable. Il n'a pas vocation à figer le centre ancien mais à préserver ses qualités patrimoniales. Il veille, notamment, à ce que tout acte de construction ou d’aménagement s’inscrive dans une démarche d’architecture contemporaine de qualité.
Le PSMV complète la politique patrimoniale et la valorisation du centre historique de Toulouse déjà engagée par différentes actions, telles que la réhabilitation et la végétalisation des espaces publics, le ravalement des façades, le label Ville d’Art et d’Histoire, le Grand Parc Canal, etc.
Ça change quoi pour les habitants?
L’entrée en vigueur du PSMV impose à tous un règlement d’urbanisme adapté aux spécificités du centre ancien :
- pour tout projet de travaux - aménagement, construction, transformation, valorisation, etc. - les occupants devront obligatoirement déposer une déclaration préalable ou un permis de construire,
- un diagnostic structurel pourra être exigé avant de modifier les parties communes et privatives des immeubles – espaces intérieurs, mais aussi les cours et les jardins – avec dépôt obligatoire d’un permis de construire.
En contrepartie, une nouvelle aide fiscale pour les propriétaires
Les immeubles situés dans le périmètre du PSMV sont éligibles à la loi Malraux. Ce dispositif donne droit à une aide fiscale calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable à hauteur de 30 %. Le montant des travaux est plafonné à 400 000 euros sur une période de quatre années consécutives. Cette défiscalisation s'ajoute aux aides proposées par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et par la Mairie de Toulouse pour les ravalements de façades.
Objectifs du PSMV
Le PSMV est un nouvel outil de prévention contre les risques de fragilisation des immeubles anciens.
Il permet d’identifier les faiblesses du bâti et d’y remédier.
Ses principales vocations :
- prévenir la dégradation de certains bâtiments du centre historiques,
- préserver le patrimoine remarquable de Toulouse,
- garantir une démarche d’urbanisme de qualité,
- lutter contre la division des grands logements afin de préserver la mixité générationnelle et sociale,
- adapter le centre ancien aux exigences liées au développement durable.
Le site patrimonial remarquable c'est
- 256 hectares
- 12 700 immeubles
2 biens inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco :
- la basilique Saint-Sernin
- l’Hôtel Dieu
155 monuments historiques dont les 2/3 appartiennent à des particuliers
16 sites classés, comme la Garonne ou les canaux et leurs abords