Groupe Archipel Citoyen
Plans annulés par la justice : incompétence ou entêtement de Jean-Luc Moudenc ?
Ces derniers mois, les deux principaux plans structurants de notre métropole ont été annulés par le tribunal administratif de Toulouse.
Le Plan local d’urbanisme (PLUi-H), voté en 2019, a été annulé en mars. Ce document définit toute la stratégie de notre ville : quelles zones seront préservées ou urbanisées ? Quelle politique de logement ? Or, le tribunal a jugé que le PLUi-H présenté ne permettait pas de modérer la consommation des espaces de nature, de forêts, de champs, mais à l’inverse entrainait l’accélération de leur disparition par rapport à la décennie précédente. La concertation qui avait été menée n’a pas été prise en compte et les informations fournies lors du vote étaient inexactes. Cette décision laisse dans l’incertitude bon nombre d’habitantes, habitants et entreprises quant à leurs projets : il faudra au moins 2 ans pour valider un nouveau PLUi-H.
Le Plan de déplacements urbains (PDU) est un autre document majeur : il planifie tous nos projets de transport jusqu’en 2030. Le Plan présenté par la majorité en 2018 a été annulé par la justice en janvier. Les alertes ont pourtant été nombreuses dès 2017 (de la MRAE, de la Chambre régionale des comptes, du CODEV, de l’opposition) et les alternatives existaient, mais elles n’avaient pas été prises en compte. Le juge note que les indicateurs pour suivre les impacts négatifs sur l’environnement de ce Plan ne sont pas assez précis. Un point d’autant plus grave qu’il prévoyait une augmentation de 9% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, contredisant ainsi… d’autres objectifs fixés par Toulouse Métropole dans son Plan Climat. Cette annulation qui était prévisible est une mauvaise nouvelle pour notre agglomération, déjà en retard en la matière. Notre groupe a proposé un Plan d’urgence concret (vélo, RER, Linéo amélioré), sans réponse.
La majorité ne semble pas non plus avoir pris la mesure des problèmes de santé liés à la qualité de l’air. Dans de nombreuses villes ont été mises en place des zones à faibles émissions (ZFE), qui restreignent l’accès aux véhicules les plus polluants. C’est une obligation. À Toulouse, le dispositif a été présenté juste avant la date limite, en décembre 2020. Il devrait être mis en place progressivement dès 2021. Mais rien n’a été prévu pour permettre aux habitantes et habitants de se déplacer autrement : il entrera en vigueur sans que ne soient proposées des solutions alternatives de transport. Le risque : des embouteillages déplacés, voire augmentés, en plus de l’exclusion sociale. Sur ce sujet, le manque d’anticipation et de vision à long terme est criant. D’autant plus que la 3e ligne de métro a été retardée à 2028 — c’est ce que nous avions l’honnêteté de prévoir et d’annoncer durant la campagne de 2020, subissant alors les attaques de l’actuelle majorité. Et « en même temps », Jean- Luc Moudenc s’apprête à dépenser des dizaines de millions d’euros pour de nouvelles liaisons routières contestées.
Aucune autre ville n’a ainsi subi l’annulation de ses documents les plus structurants. Nous déplorons fortement cette situation. Trop souvent à Toulouse, les choix politiques se font à l’encontre de ce que défendent les habitantes et habitants concernés. Trop souvent, le groupe de Jean-Luc Moudenc s’entête et tente de passer en force quitte à ne pas respecter la loi, et nous en subissons les conséquences. Aujourd’hui, l’heure est à la responsabilité. Il est encore temps que les 5 années de mandat qui viennent soient utiles. Pour cela, nous appelons au dialogue, à la sincérité, la rigueur, et l’anticipation.
groupe-archipelcitoyen@mairie-toulouse.fr
Les élu.e.s du groupe Archipel Citoyen