Santé - La Zone à faibles émissions évolue
Dispositif récent, les Zones à Faibles Émissions (ZFE) sont en pleine évolution. Un rapport national coordonné par Jean-Luc Moudenc permettra la mise en place de nouvelles mesures conciliant santé publique, transition écologique et justice sociale. Parallèlement, Toulouse et d’autres agglomérations ayant amélioré leur qualité de l’air bénéficient de règles plus souples.
L’actu
Toulouse devient territoire de vigilance : les vignettes Crit’Air 3 restent autorisées
À Toulouse, contrairement au calendrier prévu initialement, les véhicules Crit’Air 3 pourront toujours circuler et stationner dans le périmètre de la ZFE en janvier 2024. Jean-Luc Moudenc a proposé cet assouplissement au vote du Conseil métropolitain du 12 octobre 2023 (lire ci-contre). Pourquoi ? Parce que les actions déjà mises en place ont permis de faire baisser la pollution atmosphérique et Toulouse respecte désormais les seuils réglementaires de qualité de l’air *. Ces bons résultats permettent à l’agglomération toulousaine de basculer en « territoire de vigilance » et la dispensent de renforcer les restrictions de circulation dans la ZFE.
* selon les chiffres sur la qualité de l’air dans les principales métropoles françaises en 2022, publiés en juillet dernier par le ministère de la Transition écologique
Aider les habitants à remplacer les véhicules polluants
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Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole, premier vice-président de France urbaine et coordinateur du rapport pour l’amélioration des ZFE.
« Je me suis battu pour que les ZFE tiennent compte à la fois de la qualité de l’air et du pouvoir d’achat des habitants. Quand la qualité de l’air s’améliore, il n’y a pas à imposer des contraintes supplémentaires. C’est pourquoi je proposerai au vote du prochain Conseil métropolitain de ne pas mettre en oeuvre l’interdiction des véhicules Crit’Air 3 au 1er janvier 2024. Cependant, pour protéger la santé des habitants et améliorer la qualité de l’air que les Toulousains respirent, il faut continuer à inciter les automobilistes à acheter des véhicules plus propres par des aides et en facilitant leurs démarches. »
Un rapport pour améliorer les ZFE
Jean-Luc Moudenc est l’un des coordinateurs du comité national de concertation qui a remis le rapport pour l’amélioration des ZFE au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en juillet dernier. Ce rapport regroupe des propositions « pour allier santé publique, transition écologique et justice sociale lors du déploiement des ZFE ».
Voici les 10 propositions phares :
- Rendre les aides de l’État accessibles aux usagers des territoires voisins des ZFE
- Doubler les aides de l’État, notamment les primes à la conversion
- Instaurer un guichet unique pour faciliter les démarches
- Étendre le prêt à taux zéro et ajuster le microcrédit pour faciliter l’acquisition d’un véhicule moins polluant
- Renforcer les alternatives à la voiture individuelle : covoiturage, transports en commun, vélo…
- Financer massivement les mobilités durables
- Autoriser jusqu’en 2030 la circulation des véhicules Crit’Air 0, Crit’Air 1 et Crit’Air 2 pour les poids lourds et les véhicules utilitaires légers
- Faciliter la location de véhicules et valoriser l’autopartage
- Instaurer des dérogations pour les « petits rouleurs »
- Faire évoluer la vignette Crit’Air en tenant compte des polluants atmosphériques ou de l’entretien des véhicules
La ZFE en questions
ZFE, kesako ?
Une Zone à Faibles Émissions est un périmètre interdit aux véhicules les plus polluants. Ce dispositif concerne les agglomérations de plus de 150 000 habitants, soit 43 villes françaises. L’Europe en compte plus de 300, dont onze en France actuellement. Objectif : protéger la santé des riverains vivant dans les zones les plus denses et polluées.
Pourquoi ?
D’après une étude de Santé publique France, la pollution de l’air est responsable de 48 000 décès prématurés par an en France. Sans compter l’augmentation des cas de bronchiolites chez les jeunes enfants, ou de maladies respiratoires, notamment chez les personnes âgées. Or, le trafic routier est responsable de 57 % des émissions d’oxydes d’azote et d’une part significative des émissions directes de particules fines.
Quel est le périmètre toulousain ?
À Toulouse, la ZFE comprend l’intérieur du périphérique de Toulouse , une petite partie de Colomiers et Tournefeuille.
Véhicules interdits : Crit'Air 4, 5 et Non Classés
Comment obtenir des aides ?
Sous conditions de ressources, Toulouse Métropole vous aide à remplacer votre véhicule polluant par un véhicule peu émissif, neuf ou d’occasion. Les véhicules catégories non classées, vignettes 3, 4 et 5 sont éligibles à la prime. Il existe aussi des aides pour l’autopartage et pour acquérir un vélo, classique ou à assistance électrique. En savoir plus sur metropole.toulouse.fr, rubrique Mes démarches.
Et si vous roulez peu à l’intérieur de la ZFE ?
Votre véhicule n’est pas autorisé dans la ZFE mais vous y roulez peu ? Gratuit, le Pass ZFE vous autorise à circuler jusqu’à 52 jours par an. Vous pouvez l’obtenir en ligne sur le site metropole.toulouse.fr, rubrique Mes démarches.