Groupe Archipel Citoyen
Pourquoi nous nous abstenons lors des votes des subventions pour les associations.
En ce début de mandat, et à chaque conseil municipal, de nombreux financements à destination d’associations, d’établissements culturels, ou de clubs sportifs sont soumis aux votes. Mais dans des conditions de transparence qui ne sont pas satisfaisantes, comme nous le répétons depuis le mois d’octobre. Désormais, Jean-Luc Moudenc et son équipe déforment la réalité et nos propos, en disant à qui veut l’entendre que nous serions contre ces aides. Depuis plusieurs semaines, ils mènent une campagne mensongère à l’encontre de conseillers et conseillères municipaux soucieux d’exercer correctement leur rôle de vigie, essentiel à toute instance qui se veut démocratique. Nous avons maintes fois expliqué les raisons de notre abstention lors des conseils. Nous souhaitons en toute transparence les expliquer ici à l’ensemble des Toulousaines et Toulousains. Malgré nos demandes répétées, en commission et en conseils, les délibérations qui nous sont soumises ne précisent pas les critères d’attribution ou de rejet des demandes de subventions. Elles ne précisent pas non plus les différences entre les montants demandés et ceux finalement alloués. Pire, elles n’expliquent pas les écarts, parfois très importants, entre les montants alloués à telle ou telle structure. Plus inquiétant encore, aucune communication nouvelle n’est proposée par la Mairie concernant le plan de lutte contre la précarité, qui annonce pourtant pas moins de 9 millions d’euros spécialement débloqués pour soutenir les associations en cette période de crise. La fiche de critères, elle, demeure introuvable, ce qui interroge sur la manière dont elles sont informées de cette enveloppe. Pour toutes ces raisons, aux Conseils municipaux des 8 octobre et 11 décembre 2020, nous avons choisi de nous abstenir lors des votes et nous avons fait à la majorité municipale des propositions, qui sont restées lettre morte. Les associations sont des actrices de terrain et sont les mieux placées pour faire part de leur expertise. Nous préconisons de leur proposer la signature d’un Pacte général, qui illustrera la reconnaissance et la confiance mutuelles entre la collectivité et les associations. Nous demandons donc :
• La transparence sur toutes les demandes ou projets reçus par la municipalité, sur les critères d’octroi ou de refus d’une subvention ou d’un projet, sur la liste des subventions ou projets refusés, sur la différence entre le montant demandé par les associations et le montant attribué
• Qu’une commission d’attribution de l’ensemble des subventions soit créée, ouverte aux élu·es de la minorité et à des habitant·es tiré·es au sort, au moins en observation
• L’amélioration de l’accessibilité aux données publiques et à leur interprétation
• Un état des lieux indiquant le montant total versé à chaque association depuis 2013
Ce travail est indispensable pour que les Toulousaines et Toulousains puissent avoir une vision globale de la politique menée par la municipalité. Sans ces outils, nous ne sommes pas en mesure d’exercer notre rôle de contrôle. Nous dénonçons également le refus de Jean-Luc Moudenc de diffuser les comptes-rendus des commissions. C’est pourquoi, devant un nouveau refus de transparence, et sachant que la municipalité ne revient toujours pas sur sa baisse de 25% en moyenne des subventions lors du précédent mandat, nous avons choisi de nous abstenir lors des votes sur des délibérations relatives à l’octroi de financement à des associations. Une abstention qui indique bien que nous ne serons jamais contre ces subventions, qui sont indispensables au bon fonctionnement des associations, mais que nous souhaitons que ces dernières aient toutes les mêmes droits et possibilités, et ce sans ce clientélisme qui est aujourd’hui la marque de fabrique de Jean-Luc Moudenc.
Les élu.e.s du groupe Archipel Citoyen