Santé - Réduire la pollution routière pour améliorer la qualité de l’air

Depuis plusieurs années, la qualité de l’air dans notre Métropole s’améliore, grâce aux actions menées par Toulouse Métropole et les pouvoirs publics pour combattre la pollution. Cependant, les valeurs limites de pollution sont régulièrement dépassées à proximité des grands axes routiers. En cause : le trafic automobile, qui produit des gaz polluants et des particules fines, provoquant pathologies respiratoires, cardiovasculaires et cancers. La qualité de l’air est ainsi au centre des enjeux de santé publique. C’est pourquoi la Métropole est sur le point de déclencher un nouveau dispositif : une Zone à faibles émissions – mobilité (ZFE-m), c’est-à-dire un périmètre interdit aux véhicules les plus polluants. La mesure en détails.

ET SI ON CHANGEAIT D’AIR ?

Les contours de la Zone à faibles émissions (ZFE) se dessinent. Elle englobera tout Toulouse à l’intérieur de la rocade mais aussi une petite partie de Colomiers et Tournefeuille. Les 0,5% de véhicules les plus polluants en seront exclus. Cette mesure déterminante pour la santé des habitants interroge nos modes de déplacement… Changer d’air, ça commence par bouger autrement.

Courir au grand air, une activité qui doit être facilitée, même dans une métropole

La pollution atmosphérique est en cause dans les maladies respiratoires, cardiovasculaires et dans certains cancers. En France, on estime que 48 000 décès prématurés y sont liés, soit 9% de la mortalité, et que la perte d’espérance de vie à 30 ans peut aller jusqu’à deux ans⁽¹⁾. Toulouse Métropole agit déjà depuis plusieurs années pour améliorer la qualité de l’air à travers le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) établi sur la grande agglomération (117 communes) et son Plan climat air énergie territorial (PCAET) (sur les 37 communes de la Métropole). Néanmoins, les valeurs limites d’émissions de polluants sont régulièrement dépassées à proximité des grands axes routiers, avec des habitants directement exposés⁽²⁾. Il est ainsi indispensable de lancer une ZFE : des restrictions de circulation dans un périmètre déterminé, sur la base de la vignette Crit’Air (lire page 18). Toulouse la prépare depuis 2018 avec l’État, l’Atmo Occitanie (l’organisme qui surveille la qualité de l’air) et l’AUAT (l’Agence d’urbanisme et d’aménagement du territoire). Ce dispositif est connu et éprouvé. Plus de 200 cités en Europe et quelques grandes villes de France – Paris, Lyon, Grenoble, Strasbourg – l’ont mis en oeuvre. Depuis 2019, la création de ZFE au sein des métropoles est désormais inscrite dans la loi⁽³⁾.

LES VÉHICULES LES PLUS POLLUANTS EN PRIORITÉ
La ZFE envisagée comprend tout l’intérieur du périphérique de Toulouse dont une partie de la rocade Ouest et de la route d’Auch, ainsi qu’une petite partie de Colomiers et de Tournefeuille (lire p.18). Les véhicules utilitaires légers (de type camionnette) et les poidslourds portant la vignette Crit’Air 5 ou non-classés (immatriculés avant 2000 pour les premiers et 2006 pour les seconds) auront désormais l’interdiction de pénétrer dans la zone. Ce sont les véhicules les plus nocifs… Effet immédiat attendu : une baisse des émissions de polluants dans les zones les plus peuplées (420 000 habitants vivent dans ce périmètre). Il s’agit aussi d’accélérer le renouvellement du parc automobile pour des véhicules plus « propres » et d’encourager les habitants à adopter un mode de déplacement « vert », transports en commun ou vélo, primes à l’appui pour aider les usagers qui n’ont pas les moyens (lire p.20).

PASSER LES VITESSES EN DOUCEUR
Pour mettre au point le dispositif, différents scénarios ont été bâtis, présentant chacun différents choix de périmètre, de durée d’application, de types de véhicules ciblés et de vignettes interdites. Une concertation avec les habitants a aussi permis de recueillir les avis des usagers et de mesurer comment un tel dispositif serait accueilli. À l’issue, les élus ont opté pour une « mesure ambitieuse mais progressive » (lire interview ci-dessus) avec un déploiement sur quatre ans (lire p.18). Les véhicules légers seront concernés à partir de 2023. Le scénario sera soumis à la consultation du public au printemps.

⁽¹⁾ Exposition aux particules fines PM2,5 en France métropolitaine. Source Santé Publique France
⁽²⁾En 2019, 7 650 personnes vivaient en zone de dépassement du seuil de dioxyde d’azote (NO₂), sur le territoire du Plan de protection de l’atmosphère de Toulouse. Source : Atmo Occitanie
⁽³⁾ Loi d’orientation des mobilités (24 décembre 2019)

LA POLLUTION ISSUE DU TRAFIC ROUTIER

80% des émissions de dioxyde d’azote (NO₂)
34% des particules fines (PM10) proviennent du trafic routier en 2019, à Toulouse*

Autres sources de pollution : l’industrie, le chauffage, l’agriculture, les déchets.
* Source : Atmo Occitanie, territoire Toulouse Métropole, 2019

3 questions à FRANÇOIS CHOLLET

Vice-président de Toulouse Métropole en charge de l’écologie, du développement durable et de la transition énergétique, neurologue

« La conscience collective sur les questions d’environnement s’améliore »

La Zone à faibles émissions envisagée est-elle ambitieuse dans ses objectifs ?
Elle est ambitieuse car elle cible les véhicules les plus polluants en oxydes d’azote dès 2021 (les véhicules utilitaires légers et les poids-lourds) et elle concernera tous les véhicules jusqu’à la vignette Crit’Air 3 en 2024. Cependant, nous avons choisi de la déployer progressivement de manière à ne pas prendre les usagers au dépourvu. Certains devront en effet remplacer leur véhicule ou opter pour un mode de déplacement alternatif. Et on les y aidera financièrement.

Quelle place tient la ZFE dans la politique publique en faveur de la qualité de l’air ?
C’est un outil qui vient s’intégrer à la politique globale de Toulouse Métropole en matière de lutte contre la pollution, qui comprend en particulier le développement des transports en commun à travers le déploiement du réseau de bus à haute performance Linéo, le téléphérique, le projet de 3^e ligne de métro, mais aussi les aménagements cyclables, le soutien au développement du covoiturage et de la mobilité électrique. Dans ce panel de mesures, la ZFE est emblématique car l’objectif est avant tout sanitaire et vise à prévenir des maladies chroniques invalidantes.

La collectivité peut-elle impulser un changement durable des modes de transports ?
La conscience collective sur les questions d’environnement s’améliore et le développement de l’offre de transports en commun ainsi que les aménagements de mobilité active tels que les pistes cyclables soutiennent cet objectif. La Métropole optimise l’offre en la matière et accompagne ainsi les usagers à s’engager pour la transition écologique. C’est aussi le sens de l’incitation financière proposée aux habitants (lire page 20).

LE DISPOSITIF EN DÉTAILS*

LA VIGNETTE CRIT’AIR SERA OBLIGATOIRE

Limites communales
Périmètre de la ZFE-m
Grands axes hors ZFE-m
Grands axes dans la ZFE-m (restreints à la circulation)

Un périmètre

72 km²
420 000 habitants

Une temporalité

Interdiction de circuler et de stationner : 24h/24 - 7j/7

Des véhicules
Sur la base de la vignette CRIT'AIR - Ne circuleront plus dans la zone

2021 - véhicule utilitaire léger, poids-lourd: NON CLASSÉS, CRIT'AI 5 - 0,5% du parc roulant
2022 - véhicule utilitaire léger, poids-lourd: NON CLASSÉS, CRIT'AI 5, CRIT'AI 4 - 1,76% du parc roulant
2023 - véhicule utilitaire léger, poids-lourd, véhicule léger, deux-roues : NON CLASSÉS, CRIT'AI 5, CRIT'AI 4 - 4% du parc roulant
2024 - véhicule utilitaire léger, poids-lourd, véhicule léger, deux-roues : NON CLASSÉS, CRIT'AI 5, CRIT'AI 4, CRIT'AI 3 - 16% du parc roulant

Les panneaux de signalisation

ZONE SAUF CATÉGORIES

FIN DE ZONE

Les contrôles et sanctions
En cas de circulation/stationnement avec une vignette interdite ou de circulation sans vignette, les propriétaires des véhicules s’exposeront à une amende d’un montant de :
• 68 euros pour les véhicules légers et véhicules utilitaires légers
• 135 euros pour les poids-lourds

*Dispositif soumis à consultation du public au printemps. Informations : toulouse-metropole.fr

3 CHOSES À SAVOIR SUR LA QUALITÉ DE L’AIR

1. Pollution chronique et épisode de pollution

La pollution chronique affecte l’air que nous respirons en moyenne toute l’année. Parallèlement, les épisodes de pollution sont des périodes où les concentrations de polluants dans l’air ne respectent pas les niveaux réglementaires (définis au niveau européen). Ces pics déclenchent une procédure d’information auprès des populations puis une procédure d’alerte assortie de mesures spécifiques prises par la Préfecture (l’État), par exemple la réduction temporaire de la vitesse maximale à 70km/h sur le périphérique. L’exposition quotidienne à la pollution s’avère plus nocive que les épisodes de pollution, d’où la mise en place de restrictions permanentes de circulation.

2. L’indice journalier de la qualité de l’air

L’Atmo Occitanie diffuse quotidiennement un indice de la qualité de l’air sur son site Internet. Cet indice a été renouvelé dernièrement au niveau national. À l’instar des prévisions météorologiques, il est calculé chaque jour à partir des concentrations prévues pour cinq polluants : l’ozone (O₃), le dioxyde d’azote (NO₂), le dioxyde de soufre (SO₂), les particules fines inférieures à 10 micromètres (PM10) et 2,5 micromètres (PM2,5). Il permet de prévoir la qualité de l’air et d’informer en toute transparence chaque citoyen de façon à lui permettre d’adapter son comportement.
atmo-occitanie.org

3. Une vignette pour votre véhicule

Cette vignette sécurisée, à coller de manière bien visible sur le pare-brise, classe le véhicule de la catégorie 0 à 5 selon le niveau d’émissions de polluants atmosphériques qu’il génère, 5 étant le plus polluant et les véhicules trop anciens étant non-classés (voir tableau de classement sur certificat-air.gouv.fr).
En fonction, la vignette vous permet de circuler/stationner ou non dans la zone à faibles émissions. Des dérogations spécifiques pourront être autorisées, cependant la vignette restera obligatoire pour tous les véhicules.
Commande en ligne sur certificat-air.gouv.fr
(3,67 euros pour un envoi en France).

BOOSTER LES TRANSPORTS EN COMMUN ET LE VÉLO

Le développement du réseau de transports en commun et des aménagements cyclables, au plus près des lieux de vie, se poursuit.
Objectif : proposer aux habitants de véritables alternatives à la voiture.
Le point sur les projets en cours.

Le vélo :

sécurisation des pistes existantes
déploiement progressif du réseau express vélo
expérimentation de nouveaux aménagements

Exemple : la chaussée à voie centrale banalisée en fonctionnement dans la rue des écoles à Aucamville, chemin Lapujade à Toulouse et en expérimentation dans d’autres quartiers.

Le téléphérique :
Mise en service de Téléo cet été : trajet Oncopole - Hôpital Rangueil - Université Paul- Sabatier en 10 minutes au lieu de 30 en voiture.

Les bus et Linéo :

nouvelles lignes de bus de Colomiers Gare à Montaudran (de part et d’autre du téléphérique) en septembre prochain
Linéo 10 (Fenouillet-Toulouse La Vache) et Linéo 11 (Basso Cambo-Frouzins) en septembre 2022

Le métro :

connexion de la ligne B entre Ramonville et Labège en 2026
3^e ligne de métro fin 2028

Et aussi des parkings-relais aux terminus des métros et des poches de stationnement aux terminus des Linéo : 1 000 places seront créées d’ici 2026 (métro Basso Cambo, téléphérique Téléo, terminus Linéo…) + 2 600 places supplémentaires en parkings-relais, à l’horizon 2028, avec l’arrivée de la 3^e ligne de métro.

LES PRIMES À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, MODE D’EMPLOI

Avec son Plan de relance adopté en juin 2020 dans un contexte de crise sanitaire, Toulouse Métropole souhaite accélérer la transition énergétique et écologique. Depuis le 15 octobre 2020, des primes peuvent être accordées aux habitants qui agissent en faveur de la mobilité verte. Objectif : aider les habitants et soutenir le tissu économique local.

LES AIDES VÉHICULE

POUR QUI ?

PARTICULIERS
- Habitants d’une des 37 communes de Toulouse Métropole dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 35 052 euros
PROFESSIONNELS
- Entreprises ou associations de moins de 50 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole

LE PRINCIPE

PARTICULIERS et PROFESSIONNELS
- Remplacement (mise au rebut) d’un véhicule polluant (vignettes Crit’Air 4, 5 et NC) par l’acquisition d’un véhicule peu émissif ou changement de motorisation en véhicule peu émissif ou location

LES VÉHICULES ÉLIGIBLES

PARTICULIERS
- Véhicules légers peu émissifs : électrique, hydrogène, hybride rechargeable ou non, GNV, ou GPL (vignettes Crit’Air 0 et 1)
PROFESSIONNELS
- Véhicules légers, utilitaires légers, poids-lourds et autocars peu émissifs : électrique, hydrogène, hybride rechargeable ou non, GNV ou GPL (vignettes Crit’Air 0 et 1 sauf pour les poids-lourds)
PARTICULIERS et PROFESSIONNELS
- Neufs ou d’occasion. Achat, location longue durée, avec ou sans option d’achat

LES AIDES

PARTICULIERS
- Aide allant jusqu’à 5 000€, s’élevant à 40% du montant hors taxes du véhicule et plafonnée en fonction de vos revenus, du type et de l’état du véhicule. Pour les ménages à très faibles revenus (< 13 489€), une aide de 500 à 1 000€ pour l’acquisition d’un véhicule thermique (diesel ou essence) classés vignettes Crit’Air 1 ou 2. Aides limitées à un seul véhicule par personne
PROFESSIONNELS
- Aide allant jusqu’à 10 000€, s’élevant à 40% du montant hors taxes du véhicule et plafonnée en fonction du poids et de la catégorie du véhicule. Aide pour 1, 2 ou 3 véhicules, dans la limite de 20 000€

LES AIDES VÉLO