Vivre en toute autonomie

Demande d’un logement social accessible


​L’accès au logement social est soumis à conditions financières. Vous trouverez tous les détails des conditions d’accès à un logement social sur le portail unique :
demandelogement31.fr

Demande sur internet
Lorsque vous déposez votre demande sur ce site, cette dernière est automatiquement transmise à tous les bailleurs sociaux métropolitains. Il n’est donc pas nécessaire d’en déposer plusieurs. N’oubliez pas de mentionner précisément le ou les types de handicap des personnes composant votre foyer. Un dossier bien complet permet une prise en charge plus satisfaisante.

Demande sur format papier
Vous pouvez également remplir le formulaire Cerfa N°14069*03 en format papier puis le renvoyer à n’importe quel bailleur social du territoire.

Lorsque vous remplissez ce document, n’oubliez pas de bien compléter la partie « Complément à la demande de logement social, logements adaptés au(x) handicap(s) et à la perte d’autonomie ».
Il est également important de mettre à jour votre dossier à chaque changement de situation (évolution de la situation familiale, des ressources…).
Enfin, n’oubliez pas de renouveler tous les ans votre demande de logement social, avant la fin de son terme. Dans le cas contraire, vous serez considéré comme nouveau demandeur et vous perdrez votre ancienneté.

Bon à savoir
Le recensement des logements accessibles
La mairie de Toulouse a mis en place depuis 2018 une expérimentation pour recenser l’offre de logements accessibles en partenariat avec trois autres communes de Toulouse Métropole, six bailleurs sociaux et les associations de personnes en situation de handicap. L’objectif est à la fois de permettre aux bailleurs d’avoir une meilleure connaissance de leur patrimoine en matière d’accessibilité mais aussi de donner des indicateurs sur les travaux à fournir pour garantir une véritable accessibilité du parc de logements afin de faciliter l’attribution de biens adaptés aux besoins de chacun.

Des aides pour s’installer

​Le dispositif Instal’toit
Instal’Toit est un dispositif d’aide de la Mairie de Toulouse qui permet aux jeunes de 18 à 29 ans de bénéficier d’une assistance financière au règlement d’une charge locative (loyer, assurance habitation, frais d’agence...)

Pour qui ?

  • Les jeunes de 18 à 29 ans.
  • Les étudiants sans condition de ressources inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur sur Toulouse Métropole,
  • Les apprentis, alternants ou jeunes travailleurs sortant des Habitat jeunes avec un plafond de ressources mensuelles fixé à 850 € net.

Tous doivent être locataires d’un logement sur Toulouse depuis moins de 3 mois.

Quelles modalités ?
Prêt de 100 à 500 €, sans intérêt.
Remboursement mensuel de 20 € minimum sur une durée maximale de 24 mois.

Mairie de Toulouse - 05 61 22 31 91
Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale
Domaine Logement – Service Aides au logement
1 rue Delpech – 3e étage

De 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 sauf lundi matin
aidesaulogement@mairie-toulouse.fr

Le Pass accession toulousain (le PAT)
Le Pass accession toulousain est un prêt immobilier à taux zéro remboursable en 10, 12 ou 15 ans.

Pour qui ?
Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier du PAT même si elles ont déjà été propriétaires.

À quelles conditions ?
Résider à Toulouse,
Respecter un taux d’endettement inférieur ou égal à 33 % avec l’aide de la Mairie et l’assurance,
Avoir des ressources ne dépassant pas les plafonds du revenu fiscal de référence,
Avoir obtenu un prêt bancaire.

Combien ?
6 000 € pour les logements anciens,
10 000 € pour les logements neufs situés dans les quartiers politique de la ville.

Mairie de Toulouse - 05 61 22 31 91
Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale
Domaine Logement – Service Aides au logement
1 rue Delpech – 3e étage

Ouverture de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 sauf lundi matin
accession.premierlogement@mairie-toulouse.fr

toulouse.fr
Services > Urbanisme – habitat > Aides au logement > Futurs propriétaires pass accession toulousain

Bon à savoir
Un chez soi d’abord
Le dispositif Un chez soi d’abord est un programme qui permet la prise en charge de personnes en situation de handicap psychique et sans domicile fixe pour un accès au logement ordinaire et durable moyennant un accompagnement social, sanitaire et médical spécialisé.
Ce dispositif est élargi aux jeunes de moins de 25 ans en situation de souffrance psychique et en rupture de parcours logement. 50 personnes doivent bénéficier de cette version de «Un chez soi d’abord jeunes ».
soliha31.fr